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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e83d20cdc6046d471649c0
15 avril 2025
de payer, * Condamner MICROSTUD au paiement à SCT de la somme de 684 € TTC au titre des factures impayées du contrat de location, augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance portant
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d149cdc6046d47f5fdd9
5 janvier 2026
la SAS DU MOULIN DE CHANTRANNE à payer à la [Adresse 1] au titre du solde débiteur bancaire la somme de 25.394,52 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 5 août 2025 jusqu'au jour du complet
4ème chambre
6a119918cdc6046d47acb621
22 mai 2026
de 26 393,65 € TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2022, date de la mise en demeure ; Condamner [A] à lui payer une indemnité forfaitaire de recouvrement de 400 € ; Condamner
Trib. de Commerce
69f08a52cdc6046d47d293dd
27 avril 2026
du billet à ordre accordé à la société ADECO BREIZH le 6 juin 2024, la somme de 50.000 €, outre les intérêts au taux légal à compter du 12 octobre 2024, date de réception de la mise en demeure. 3) Sur
CHAMBRE 02
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
de 1 euro symbolique ; Condamner la CIC à payer à [Y] [Q] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la CIC aux entiers dépens.
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
capitalisation des intérêts jusqu'au parfait paiement, selon les dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, * CONDAMNER la Société [I] ETANCHEITE à payer à la Société ALGORA ENVIRONNEMENT la somme
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
SARL [O] [T], à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX la somme de 13.281,64€ outre intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2025, CONDAMNE Madame [O] [T], en sa qualité de caution de
Chambre 2
69bd232ecdc6046d47501b30
28 janvier 2026
paiement de : La somme 19.941,51 € augmentée des intérêts au taux contractuel majoré de 1,90 %, calculés sur la somme de 19.450,45 €, à compter du 24 octobre 2024 jusqu'à parfait règlement ; Condamner
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
; * CONDAMNER la société PRECIFONDERIE à payer à ENGIE la somme de 360 € à titre d'indemnités forfaitaires de recouvrement ; * CONDAMNER la société PRECIFONDERIE à payer à la société ENGIE la somme
chambre 1-20
6a0eb2ebcdc6046d47680351
4 mai 2026
Compte 1 du CG0 avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 3 240,58 euros, au titre des pénalités de retard, Compte 1 du CG0 conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 3 624,60 euros
CONTENTIEUX GENERAL
69e73679cdc6046d47fdc787
17 avril 2026
EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société CAISSE D'EPARGNE demande au tribunal de : * Condamner Monsieur [X] [C] à payer à la société CAISSE D'EPARGNE la somme de 7 303,29 euros à titre
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Et statuant à nouveau, Il convient de condamner la SARL GLACIERE DU MIDI à payer à la SAS THERM-ISOL la somme de 10 208,86€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30/05/2024 Il convient de
69e8dba3cdc6046d4723af2a
9 janvier 2025
, au titre du débit au compte courant N°[XXXXXXXXXX01] ; CONDAMNER également la Société NEO-JM à payer à la S.A.
chambre 1-5
69d327e9cdc6046d4742d587
2 juillet 2025
1] à lui verser la somme de 9.036,03 € avec intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2024, date de la mise en demeure, * Condamner la société [Etablissement 1] à verser à la Société RICHARD la
69a1c93fcdc6046d47f1dfcd
10 juillet 2025
Monsieur [D] [T] à payer à Monsieur [X] [W] la somme de 1.980 € outre les intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2024.
69e341d4cdc6046d47aaaea1
[E] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 29.707,03€ au titre du cautionnement du prêt n° 06088292, outre intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2025.
Chambre 14
69bf020dcdc6046d477a70b5
29 janvier 2026
* Condamner la société [I] IMMO à payer à la société AIXIA la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
réclamées, Madame [J] [Q] sera condamnée à payer au CIC les sommes suivantes : * 542,40 € au titre du solde débiteur du compte courant, * 11 909,59 € au titre du prêts, somme majorée des intérêts au
Chambre 01
69f9f1facdc6046d47aa9bff
5 mai 2026
Sur la demande en principal La société [J] demande au Tribunal de condamner la société JAZZ [M] à lui payer la somme de 26.394,94€, majorée des intérêts au taux contractuels de 5,055% l'an à compter du
MARDI
69a9d0cacdc6046d47a4052c
6 janvier 2026
CONDAMNER Monsieur [U] [C] à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts.
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