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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69f9aafdcdc6046d47a4cf78
30 avril 2026
Succombant à l'instance, la société MR [E] [F] sera condamnée aux entiers dépens.
69f9ab1fcdc6046d47a4d21d
la société U [M] à en régler la valeur, soit 5.068,80 €, Condamner la société U [M] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société
69d0d7eecdc6046d47149366
2 avril 2026
, Condamner la société L'ESCALE ORIENTALE à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société L'ESCALE ORIENTALE aux
69d0d813cdc6046d47149610
Succombant à l'instance, Madame [Y] [K] sera condamnée aux entiers dépens.
69d0d880cdc6046d47149dd3
la société SMART MARKET à en régler la valeur, soit 4.953,60 €, Condamner la société SMART MARKET à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner
69d0d8c0cdc6046d4714a1a9
Condamner la société L'EMERAUDE SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société L'EMERAUDE SARL aux entiers
69ef4997cdc6046d47b47db9
23 avril 2026
, Condamner la société SOUPCON D'ITALIE à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société SOUPCON D'ITALIE aux
69ef49b9cdc6046d47b4808c
Condamner la société CREATIV'COOKIES à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CREATIV'COOKIES aux entiers
69a9a5d7cdc6046d479e4630
3 juillet 2025
, Condamner la société LOVELY BURGERS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LOVELY BURGERS SAS aux
69a9a62acdc6046d479e4ba7
la société MK'DESTOCK à en régler la valeur, soit 4.661,27 €, Condamner la société MK'DESTOCK SAS à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
, Condamner la société COMPTOIR D'ORIENT à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société COMPTOIR D'ORIENT aux
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
8 janvier 2026
la société [Y] [A] à en régler la valeur, soit 3.800,00 €, Condamner la société [Y] [A] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société
69a9c418cdc6046d47a1fede
, Condamner la société SAS LD RESTAURATION à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société SAS LD RESTAURATION
Trib. de Commerce
69b0eec4cdc6046d47396cd6
6 janvier 2026
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS GARAGE 27 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 28 512 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0eed4cdc6046d47396dca
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [K] [A] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 929,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f118cdc6046d47399324
MATERIELS la somme de 13854,72 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Condamne La SAS NMS DISTRUBITON à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES
69b0f1cdcdc6046d47399ebc
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS MKL Propreté devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 925,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f26ecdc6046d4739a90b
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [Q] [S] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : la somme de 10 406,62 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f3bbcdc6046d4739be8d
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné [S] [O] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : - la somme de 15 787,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0f476cdc6046d4739cad4
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [A] [M] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 130,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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