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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J94 ENTRE
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
Le 17 novembre 2020, la société CPS, alors titulaire d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit auprès de la BPM, a conclu deux prêts : * Un « prêt équipement » (n°08774974) d'un montant
CONTENTIEUX GENERAL
69c0085acdc6046d478ccb6a
23 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025006209 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société DISTRI CASH ACCESSOIRES
69df845bcdc6046d47526149
6 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2023F01083 DEMANDEUR SAS LA RESSOURCE Prise en la personne de son représentant légal 127 rue de Faubourg du Temple -
audience ordinaire
69e2b1bbcdc6046d47a027f1
1 juillet 2025
[X] [R] n'a pas conclu faute de comparaitre, l'assignation n'ayant pas pu être signifiée à personne, copie de l'acte a été déposée en l'étude de Me [J], Commissaire de justice à [Localité 1], le 03/02/
AFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
N°277 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS GROUP ESUS / SARL BASTAQUE ROLEGENERAL : N° 2024 008485 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS GROUP ESUS, dont
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
En effet, selon les conclusions de Monsieur [V], le cautionnement consenti l'a été en période suspecte compte tenu de la date de cessation de paiement fixée au 20 mai 2023, sachant que cette sûreté personnelle
CHAMBRE 03
69fc8872cdc6046d47ebabad
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00977 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Ce prêt était garanti par deux engagements : * Un nantissement sur le fonds de commerce de la société LE DÔME 33 ; * Un engagement de caution solidaire pris par la société AB INBEV France.
69a5e253cdc6046d47488cf2
7 juillet 2025
sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Maître DE JESUS Avocate à
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demanderesse.
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
A ces audiences le défendeur, HAWOOD, ne comparait pas, ni personne pour lui et ne dépose aucune conclusion.
69b85083cdc6046d47e3b6a1
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS GROUP ESUS / SAS CHEZ EPICURE ROLEGENERAL : N° 2024 008481 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS GROUP ESUS, dont
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
A titre subsidiaire, s'il est jugé que le contrat de vente a été conclu entre la société EDWINGTON et la société [W] [Q], et s'il est jugé que la société [W] [Q] a résilié unilatéralement le contrat d'achat
Chambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
Les deux sociétés ont conclu une convention de trésorerie qui justifierait le règlement par la société SMERALDINE de certaines charges courantes en lieu et place de la société LRAR: -SARL à associé unique
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
Cette action fait peser un risque évident de contrariété de décisions entre, d'une part, les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Paris et l'arrêt qui sera prononcé par la Cour de cassation à la suite
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
, prise en la personne de Maître [A], a été nommée mandataire liquidateur.
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
[Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [O] [Q] Non comparante Monsieur [O] [Q], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (91), de nationalité française, demeurant
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
Le rapport d'expertise judiciaire rendu le 3 mai 2024 a conclu à la présence d'acide phosphonique dans les engrais litigieux.
69bc5686cdc6046d473fc8bc
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date
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