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651 résultats pour « convocation de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf5e83cdc6046d478115b9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025P02220 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [Q], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS DEM SUD PROVENCE [Adresse 2] F [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 917 871 527 - 2022 B 4502 (Partie

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5ecacdc6046d47811a2b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 1] [Adresse 2] 111 34120 PEZENAS (Comparant par Maître Hadrien PORTIER, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS [H] [Adresse 3] [Adresse 4] R.C.S [Localité 2] : 889 113 007 - 2020 B 3823 (Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

2025P01964 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [M] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS MD PRO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 882 172 323 - 2020 B 1225 Sigle : « MD PRO » (Partie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ce26cdc6046d47e59f90

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2025 000678, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : *

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d84acdc6046d47e66cb8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2025 002964, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : *

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb56cdc6046d47209b37

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

La société ALIMENTATION SDU (SARL), bien que régulièrement assignée puis convoquée, n'était ni présente, ni représentée aux audiences les 13/03/2025 et 05/06/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42b10cdc6046d4722ce43

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [A] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [E] [T] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 519 489 983 - 2010 A 39 Nom commercial : « ALLO ZAIM » (Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50b3cdc6046d4780318c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

nationalité algérienne [Adresse 1] (Comparant par Maître Christel ANDRAUD, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [D] [J] [Adresse 2] : 530 939 131 - 2017 A 1813 Enseigne : « [Adresse 3] » (Partie

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5899cdc6046d4780b3a1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Adresse 1] (Représentée par Madame [W] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [Q] [Z] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 339 308 959 - 2008 A 324 Nom commercial : « LE [Localité 2] » (Partie

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ead7cdc6046d47a3e9eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Et : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fea2cdc6046d47a6ff50

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf688ccdc6046d4781bc09

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Localité 2] [Adresse 2] (Maître Sarah KRUMHORN, Avocat au barreau de Marseille) C / La société L'ALIMENTATION DES D&D [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°888 145 604 (partie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions des parties et au rapport du juge -commissaire, conformément

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69df4908cdc6046d474b78f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P], Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Monsieur [Y] [S], Président SAS GROUPE SUNTECH RCS [Localité 1] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24af6cdc6046d479422ec

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure, les parties

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69feece8cdc6046d4721a4b0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : Monsieur [T] [L], gérant SARL V dirigeant de SARL V (SARL), RCS [Localité 1] 880 486 436 [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04936fcdc6046d4799f09b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

: SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CORSICA AUTO IMPORT SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f7b3cdc6046d4775d338

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, [M], [O], Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) :, [Y], [U], Président de la SAS FIMEL RCS, [Localité 1], [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9e4ecdc6046d47cad9e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* L'exposant n'a pu obtenir de renseignement complémentaire, le dirigeant ne s'étant présenté à aucune convocation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ee2cdc6046d471aeb75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

prise en la personne de Me [G] [V], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties

Source officielle

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