CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf5e83cdc6046d478115b9
14 janvier 2026
2025P02220 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [Q], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS DEM SUD PROVENCE [Adresse 2] F [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 917 871 527 - 2022 B 4502 (Partie
chambre 01
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
Adresse 1] [Adresse 2] 111 34120 PEZENAS (Comparant par Maître Hadrien PORTIER, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS [H] [Adresse 3] [Adresse 4] R.C.S [Localité 2] : 889 113 007 - 2020 B 3823 (Partie
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
2025P01964 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [M] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS MD PRO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 882 172 323 - 2020 B 1225 Sigle : « MD PRO » (Partie
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3ce26cdc6046d47e59f90
16 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2025 000678, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : *
69c3d84acdc6046d47e66cb8
16 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2025 002964, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : *
69bafb56cdc6046d47209b37
5 juin 2025
La société ALIMENTATION SDU (SARL), bien que régulièrement assignée puis convoquée, n'était ni présente, ni représentée aux audiences les 13/03/2025 et 05/06/2025.
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [A] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [E] [T] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 519 489 983 - 2010 A 39 Nom commercial : « ALLO ZAIM » (Partie
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
nationalité algérienne [Adresse 1] (Comparant par Maître Christel ANDRAUD, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [D] [J] [Adresse 2] : 530 939 131 - 2017 A 1813 Enseigne : « [Adresse 3] » (Partie
Chambre 12
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
Adresse 1] (Représentée par Madame [W] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [Q] [Z] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 339 308 959 - 2008 A 324 Nom commercial : « LE [Localité 2] » (Partie
audience ordinaire
69e2ead7cdc6046d47a3e9eb
6 janvier 2026
Et : SARLU VIGNES DU SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M.
Chambre 02 (chargement)
69a9fea2cdc6046d47a6ff50
15 juillet 2025
COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties
SALON D'HONNEUR
69bf688ccdc6046d4781bc09
28 octobre 2025
Localité 2] [Adresse 2] (Maître Sarah KRUMHORN, Avocat au barreau de Marseille) C / La société L'ALIMENTATION DES D&D [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°888 145 604 (partie
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions des parties et au rapport du juge -commissaire, conformément
R E F E R E
69df4908cdc6046d474b78f5
7 octobre 2025
[P], Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Monsieur [Y] [S], Président SAS GROUPE SUNTECH RCS [Localité 1] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant
69e24af6cdc6046d479422ec
8 juillet 2025
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure, les parties
69feece8cdc6046d4721a4b0
République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : Monsieur [T] [L], gérant SARL V dirigeant de SARL V (SARL), RCS [Localité 1] 880 486 436 [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : défaillant
Trib. de Commerce
6a04936fcdc6046d4799f09b
12 mai 2026
: SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CORSICA AUTO IMPORT SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant
69a7f7b3cdc6046d4775d338
, [M], [O], Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) :, [Y], [U], Président de la SAS FIMEL RCS, [Localité 1], [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : défaillant
69ab9e4ecdc6046d47cad9e9
21 janvier 2026
* L'exposant n'a pu obtenir de renseignement complémentaire, le dirigeant ne s'étant présenté à aucune convocation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9ee2cdc6046d471aeb75
11 avril 2025
prise en la personne de Me [G] [V], agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, sollicite la fin de la période d'observation et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire Sur ce, les parties
Page 15 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.