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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10e1e1cdc6046d47a0023f
21 mai 2026
AVOCAT CHAPUIS - [Adresse 4] Maître KRIEGK Clémence - LYNX AVOCAT - [Adresse 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée
chambre 1-12
69cfe708cdc6046d47fe73ff
7 avril 2025
par Me Alice THEVENARD, Avocat (C0243).
16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
: SARL SB EVOLUTION, dont le siège social est 3 rue Lally Tollendal 75019 Paris -RCS B 531369452 Partie demanderesse : assistée de la SELARL RAISON-AVOCATS - Me Manuel RAISON Avocat (C2444) et comparant
3ème B
69dc88c9cdc6046d470def73
12 janvier 2026
BOISSAVY, agissant par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, Avocat au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : SA ALLIANZ IARD, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b24a73cdc6046d475e7157
7 juillet 2025
ordonnance a été notifiée à la société DIAC, laquelle a réceptionné la notification le 27/11/2024, Attendu qu'un recours à l'ordonnance rendue par Monsieur le juge commissaire a été exercé par Me [Z], avocat
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEMANDEUR 1/ [Z] [E] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me WILFRIED KLOEPFER Avocat postulant correspondant : Me Elodie KONG 2/ SAS
MARDI
69e0a73bcdc6046d476e5a88
14 avril 2026
comparaissant par Maître [O], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Q], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société BHM [Y] D'[Localité 1], LIEU-DIT
69e0a751cdc6046d476e5c2f
comparaissant par Maître [K], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [M], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société MEDINA SARL, [Adresse 2], ayant
69e0a768cdc6046d476e5e46
comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [D], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société BHM [J] SAS, [Adresse 2], ayant
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Il résulte des échanges entre les deux sociétés avant la signature du contrat que le délai de livraison était une question essentielle de l'opération tel que l'atteste les échanges de mails entre les sociétés
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
par Me Pauline LYNCEE, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MAO IMMO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Philippe FOURDRIN, de la SELARL LEMIEGRE-FOURDRIN-GÜNEY, avocat au barreau de
.
69b746d3cdc6046d47cd520e
7 octobre 2025
Ayant pour avocat plaidant Maître Thierry LAISNE, avocat au barreau du Val d'OISE, Domicilié [Adresse 2] COMPARANTE par Maitre [X] [Y] La SARL FYNTRA SAS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le
AFFAIRE NOUVELLE
69d78222cdc6046d47a1ca18
8 avril 2026
ENTRE La société SPR VAN DEN HENDE, société de droit belge numéro d'entreprise BE0415.150.102, dont le siège social est [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par son dirigeant domicilié ès qualité audit
chambre 1-7
69d105a0cdc6046d47179703
3 juillet 2025
: SAS WINTERHALTER FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 343147906 Partie demanderesse : assistée de Me Thierry CHAPRON du cabinet CYL Avocats, Avocat et comparant par Me Jean-Didier
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
TROIS ETOILES a contesté cette conclusion, de nombreux échanges ont eu lieu entre elle et son assureur. Les positions sont restées figées. TROIS ETOILES a alors porté le litige devant ce tribunal.
DELIBERE REFERES
69ad0692cdc6046d47e8b190
[E] [B] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Charlotte BELLET Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEMANDEUR [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant :
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024035681 ENTRE
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Défenderesse Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/2026, date à laquelle elle a été plaidée en audience publique
AFFAIRE COURANTE
69abc5eecdc6046d47ce64fe
8 octobre 2025
* CONDAMNER la SARL FLR CONCEPT à verser à la SAS BERSA la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
Après cet échange, M. [C] a émis un nouvel avoir de 791,69 € HT au profit de la société ID VERDE, celle-ci s'engageant, selon son compterendu d'entretien, à en payer le solde.
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