[T]) et pour 20% par la SARL Création & Communication Conseil, dont la gérante est Madame [Q] [P] (ci-après Mme [Q] [P]). M. M. [T] était gérant de MCD HOLDING.

ROUSSEAU Madame Christiane CHEVALIER Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Olivier HEMOND En présence du Ministère Public, lors des débats, Monsieur Emmanuel DELORME Lors des débats, Maître [J] DANIEL

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.

aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Avril 2025 où siégeaient M.

Inscrite sous le numéro 879 837 813 au R.C.S. de [Localité 1] Représentées par : Maître PRIGENT Sylvain, SELARL KOVALEX II, Avocat plaidant - avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT

Les défenderesses reconnaissent une incertitude sur la date de démarrage du nouveau bail, ouverte à interprétation.

: Président d'audience : Xavier MORIN Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERRE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Débats à l'audience publique du 02/12/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme

René BENCINI et Mme Chantal FUSCIELLI Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Ledit projet aurait débouché sur la création, le 15 juin 2017, de la société ALTEREGO SAS, détenue par les groupes ORANGE et LA POSTE sous forme de joint-venture.

Le 28 avril 2023, la société COM.PERFORMANCES a relancé à nouveau Monsieur [D] [I]. Après avoir été assigné par la société [S], Monsieur [D] [I] a assigné la société COM.PERFORMANCES.

I MC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Messieurs Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

A la création de l'entreprise, M. [T] [O], actionnaire unique, assurait la direction de l'entreprise.

prestations d'Orpheus précédant la lettre de résiliation de C&P versées aux débats, que cette dernière ne conteste pas avoir payées.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F255 Références : La SAS PROMOGEN - 2026RJ89 DEBITEUR : La SAS PROMOGEN [Adresse

N' Goie KIKUDI, Président, [Adresse 3] comparant par Me Julien MAROTTE [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Ils ne se sont présentés qu'à 18h ; le chargement du camion a débuté dans la soirée. Les enfants du couple étaient présents et ont été confiés à la garde de voisins.

La situation étant demeurée préoccupante, la Société EIFFAGE a adressé à la Société MGF une nouvelle mise en demeure le 11 mars 2024, puis le 19 avril 2024.

EFIPURE [Adresse 1][Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [U] * Défendeur(s) : La SARL ESSENTIALIS C/o Nodelys [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître [L] Composition du tribunal lors des débats

Le projet de plan se base sur le principe d'un versement de loyer par une association qui sera la nouvelle exploitante.