SUR CE, LE TRIBUNAL La société [Y] ayant démontré, au cours de la période d'observation, qu'elle a su poursuivre son activité, régler les problèmes de qualité rencontrés à l'été 2025 et continuer le déploiement

Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public, en application de l'article R 626-17 du Code de Commerce, entendu en son avis lu à l'audience, lequel émet un avis favorable

Aujourd'hui, la société exploite directement son activité de cuisine sur 4 sites principaux, et dispose de 7 sites satellites dédiés exclusivement à la réchauffe et à la distribution des repas.

le tiers saisi a ou aura, détient ou détiendra pour le compte de la société débitrice

La société SCI [Localité 1] JJ s'insère dans la l'organisation du groupe suivant schéma si après : Le groupe a constitué des sociétés immobilières pour louer les locaux aux centres de santé exploités

dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur François ROBINET.

Selon le décompte locatif au 16 février 2024, la SARL APS 16 reste débitrice de la somme de 9.341,81€ TTC.

collective ; qu'afin de permettre au débiteur de procéder aux dernières livraisons de marchandises, il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'activité jusqu'au 04/04/2025 à 12H00 ; PAR CES MOTIFS Le

jugement du Tribunal en date du 21/12/2016, que force est de constater qu'elle n'est plus en mesure d'honorer son plan de sorte que son état de cessation des paiements est à nouveau avéré, Attendu qu'il

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Janvier 2026 où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Janvier 2026 où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

personne morale, a son siège social ou le débiteur, personne physique, à déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité ; que le siège de l'entreprise précitée est situé dans le ressort du Tribunal

: La SARL ALIZE EVENEMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 243 052 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Philippe LAFITTE, Président, Mme Corinne BELLEVILLE, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Présidente, M. André MONDOLONI, M.

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 30/04/2026, Renvoyée, pour plus ample délibéré, au : 14/05/2026.

une activité de Négoce de sleeve ; ATTENDU que, par jugement en date du 4 mars 2026, le Tribunal de Commerce d'Arras a autorisé la poursuite de l'exploitation jusqu'à l'audience du 29 avril 2026, où Monsieur

Attendu qu'en 2024, le Groupe, spécialisé dans l'exploitation de restaurant sous franchise, a réalisé un chiffre d'affaires de près de 23 M €.

le n°815.119.730, prise en la personne de son représentant légal, Représentants : avocat constitué Me Karim BENALIKOUDJA, avocat au barreau de Cusset, avocat plaidant Me Corinne Menichelli de la SELARL

les parties à son audience pour le 4 décembre 2025.