l'objet d'un contrôle par l'URSSAF PACA pour l'année 2021.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Alexandre DEHE, juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire. EXPOSE DES FAITS La SAS OPUS AEROSPACE à [Localité 2].

Patrick RICHARD, Président d'Audience et par Mme Karine ALBRIGO Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE La SARL LES 4 B, est une Société à responsabilité

Le juge a fait rapport au Tribunal.

De fait, l'article 4 du contrat du pacte d'associés doit être considéré comme licite de par la conjonction des faits reprochés à Monsieur [N] et les décisions prises par les instances dirigeantes des sociétés

En effet, Monsieur [B] [P] [M] fait actuellement l'objet de poursuites pénales.

Le tribunal rappellera que le sursis à statuer qu'il a ordonné dans sa décision du 20 février 2025 avait pour objet d'attendre les conclusions des réunions d'expertise qui se sont tenues les 5, 6 et 7

La compagnie MAAF ASSURANCES soulève in limine litis l'exception de litispendance avant toute défense au fond.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

Aucun des deux projets menés par WIZTIVI pour le compte d'EEC ne fait l'objet d'une convention signée entre les parties.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société SCEA [W] AL est une société d'exploitation agricole ayant pour objet principal l'élevage de volailles.

Décision contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SARL DIES IRAE a pour activité la production et l'exploitation cinématographique et audiovisuelle, l'édition musicale et audiovisuelle

Cette procédure a fait l'objet d'un sursis à statuer dans l'attente des conclusions de l'Expert Judiciaire suivant Jugement du 27 mars 2019. L'expert judiciaire a rendu son rapport le 9 juin 2022.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS En juillet 2023, la SAS EFB a conclu un contrat avec la société OPTIONS FINANCE ayant pour objet la location de matériel informatique sur une durée irrévocable

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet d'un dépôt de conclusions, celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 29/01/2025, signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code

S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu la décision.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions : A l'audience du 11/09/2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire

Pour l'équipement de ce magasin en installations frigorifiques, [R] [E] fait appel à la société par actions simplifiée [S] [T] (« [S] [T] »).