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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d898cdc6046d47b8d060
20 janvier 2026
) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL LE ROI DE LA CREPE Numéro de rôle général : 2025F1424 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [E] [J] munie d'un pouvoir
69e3d8f3cdc6046d47b8d65c
8 juillet 2025
sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ333 La SARL AIR GAINE SEYNOISE 83 Numéro de rôle général : 2025F1430 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté Madame [Y] [X] munie d'un pouvoir
69e4049dcdc6046d47bc0622
Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL APPLICATIONS ELECTRIQUES ET SOLAIRES Numéro de rôle général : 2025F2439 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté par Madame [U] [W] munie d'un pouvoir
69e41156cdc6046d47bcf514
sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS FLAVOR Numéro de rôle général : 2025F2748 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [I] [G] munie d'un pouvoir
6a0c14f2cdc6046d472a3530
12 mai 2026
ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ261 Monsieur [Q] [V] Numéro de rôle général : 2026F1056 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [E] [K] munie d'un pouvoir
6a0c1565cdc6046d472a415f
ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ251 Monsieur [H] [A] Numéro de rôle général : 2026F1064 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 1] représenté(e) par Madame [R] [L] munie d'un pouvoir
AUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
[M] [H], en l'invitant à se pourvoir devant le Tribunal Judiciaire de Draguignan, au motif que l'acte de cautionnement est un acte civil et alors que M.
REFERE
69b1b158cdc6046d4750a679
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JANVIER 2025 N°4 Rôle n° 2024006331 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le
.
69df6929cdc6046d474fc4b7
8 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026
69df6aa4cdc6046d474fe4b2
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025
6a0bb85fcdc6046d47230f04
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 23 juillet
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26ff4cdc6046d47c259ef
13 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018262 PC : 2025/1040 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69e9e523cdc6046d473c3ba9
21 avril 2026
L. 653-5 5°) ; la non-remise de mauvaise foi des renseignements dus au liquidateur en application de l'article L. 622-6 du code de commerce (art.
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aaee26cdc6046d47bc6df1
6 janvier 2026
Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397d9cdc6046d47de0b4f
27 janvier 2026
Chambre 05
69f6a04acdc6046d4764ea7a
7 janvier 2026
Me [Q] [E] [N], Mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69e38e1dcdc6046d47afadea
21 janvier 2025
du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 20/01/2025 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [A] [M], muni d'un pouvoir, a comparu pour et au nom de
69e3ae51cdc6046d47b215b2
1 avril 2025
locations partielle de cabines en lien avec l'esthétique et complémentaires. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
69e3af45cdc6046d47b224f8
du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 31/03/2025 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Me OULMI Nordine Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir a
Chambre 06
69f511b6cdc6046d47429dd0
26 janvier 2026
N° de Minute : 2026P00258 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02774 Le 26 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT
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