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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11241fcdc6046d47a420b9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73b2cdc6046d477e414c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Z] [K], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [R] [T] représentée

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f73cecdc6046d477e4346

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0d8002cdc6046d474a3fb5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[K] AGIRC-ARRCO [Adresse 2] partie demanderesse comparant par Maître CRAYNEST substituant Maître [C] avocate -ET- Sàrl Easy-Développement [Adresse 1] partie défenderesse défaillante ATTENDU que l'entreprise

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TCOM

Trib. de Commerce

69c04616cdc6046d47934b24

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Désigne Monsieur [S] [H], en qualité de juge commissaire, Désigne la SAS [L] - [J] & ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [J] [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P]

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TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37debcdc6046d47ae9a94

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37ea0cdc6046d47aea5f5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85186cdc6046d477f2638

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 830 824 488 et a déclaré exercer l'activité suivante : restauration sur place

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TCOM

1ère chambre

69e7b104cdc6046d47097276

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 Références : 2025P00124 / 2025J00123 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

combinant un contrat de construction « clés en main » d'une unité de méthanisation, limité aux équipements de production de biométhane, et un contrat de maîtrise d'œuvre destiné à coordonner les entreprises

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89ea6cdc6046d471e85e5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1943ccdc6046d474cc0ab

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS L.C ENTREPRISE n'est ni présente, ni représentée, et n'a pas déposé de conclusions pour sa défense.

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca5ecdc6046d4717af31

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

tarification forfaitaire) : 74,65 Par jugement du 12/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon prononce une procédure de sauvegarde au bénéfice de TRANSPORTS ET SERVICES DU MISTRAL (SAS), désigne

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc52ccdc6046d47090444

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ordonnance du 14.05.2025 (rôle 2025/2064), le juge des référés a débouté la SAS HEINEKEN ENTREPRISE de sa demande à l'encontre de M.

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b732cdc6046d47e2a20b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu que la Sàrl ENTREPRISE DE MACONNERIE GIRONDINE ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls

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2è chambre

69e79cd1cdc6046d4706ebc2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 Références : 2025P00003 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 13 Décembre 2024, délivré à la requête

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AFFAIRE NOUVELLE

69b80129cdc6046d47db0aeb

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

assignation la SARL [X] ENTREPRISES d'avoir à comparaitre à notre audience du Mercredi 3 décembre 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les articles L.111-57 à L.111-60, L322-1, L622-8 et suivants du Code

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Rendu de décisions

69e9f265cdc6046d473d53bf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne en qualité de juges commissaires M. [F] [N] et M. [V] [Q].

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