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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a11241fcdc6046d47a420b9
15 mai 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO
6a0f73b2cdc6046d477e414c
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Z] [K], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [R] [T] représentée
6a0f73cecdc6046d477e4346
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0d8002cdc6046d474a3fb5
11 mai 2026
[K] AGIRC-ARRCO [Adresse 2] partie demanderesse comparant par Maître CRAYNEST substituant Maître [C] avocate -ET- Sàrl Easy-Développement [Adresse 1] partie défenderesse défaillante ATTENDU que l'entreprise
Trib. de Commerce
69c04616cdc6046d47934b24
27 janvier 2026
Désigne Monsieur [S] [H], en qualité de juge commissaire, Désigne la SAS [L] - [J] & ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [J] [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer
69e42fefcdc6046d47bed9e5
16 avril 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P]
MERCREDI
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait
CHAMBRE 09
69e37debcdc6046d47ae9a94
17 avril 2026
Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.
69e37ea0cdc6046d47aea5f5
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85186cdc6046d477f2638
10 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 830 824 488 et a déclaré exercer l'activité suivante : restauration sur place
1ère chambre
69e7b104cdc6046d47097276
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 Références : 2025P00124 / 2025J00123 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
combinant un contrat de construction « clés en main » d'une unité de méthanisation, limité aux équipements de production de biométhane, et un contrat de maîtrise d'œuvre destiné à coordonner les entreprises
69e89ea6cdc6046d471e85e5
20 avril 2026
Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par
AFFAIRE COURANTE
69b1943ccdc6046d474cc0ab
9 janvier 2025
La SAS L.C ENTREPRISE n'est ni présente, ni représentée, et n'a pas déposé de conclusions pour sa défense.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16ca5ecdc6046d4717af31
13 mai 2026
tarification forfaitaire) : 74,65 Par jugement du 12/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon prononce une procédure de sauvegarde au bénéfice de TRANSPORTS ET SERVICES DU MISTRAL (SAS), désigne
AUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
Par ordonnance du 14.05.2025 (rôle 2025/2064), le juge des référés a débouté la SAS HEINEKEN ENTREPRISE de sa demande à l'encontre de M.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
Vu que la Sàrl ENTREPRISE DE MACONNERIE GIRONDINE ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls
2è chambre
69e79cd1cdc6046d4706ebc2
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 Références : 2025P00003 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 13 Décembre 2024, délivré à la requête
AFFAIRE NOUVELLE
69b80129cdc6046d47db0aeb
21 janvier 2026
assignation la SARL [X] ENTREPRISES d'avoir à comparaitre à notre audience du Mercredi 3 décembre 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les articles L.111-57 à L.111-60, L322-1, L622-8 et suivants du Code
Rendu de décisions
69e9f265cdc6046d473d53bf
21 avril 2026
Désigne en qualité de juges commissaires M. [F] [N] et M. [V] [Q].
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