CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69de5a41cdc6046d4735dc87
19 janvier 2026
étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 918011784, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître
REFERE
69dfb405cdc6046d4756c8a9
19 février 2026
; PAR CES MOTIFS Statuant par décision contradictoire au visa de l'article 469 du code de procédure civile, en premier ressort, Constatons le désistement d'instance de la SDE ASIA EXPRESS FOOD, Constatons
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
, fins et conclusions, Réserver les dépens.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
MERCREDI
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
15 avril 2026
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
Par jugements successifs en date des 02 avril 2025 et 25 juin 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f37ccdc6046d478cad76
14 avril 2026
Débats à l'audience publique du 10 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort
CHAMBRE 06
6a1aaea8cdc6046d4778d2bb
29 mai 2026
Applicateur de revêtement murs et sols.. Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
chambre 1-12
69d98fd6cdc6046d47d36ad5
20 octobre 2025
[Z] [F] de ce qu'il se désiste de son instance et de son action engagée devant le tribunal des affaires économiques de Paris, contre M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afae3cdc6046d47119793
11 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION La SOCIETE GENERALE a introduit la présente instance pour voir condamnée la société [F] au paiement de sommes dues au titre de 2 prêts impayés et au titre du solde débiteur de son
Trib. de Commerce
69a6e672cdc6046d475c3d8c
9 juillet 2025
En conséquence, la société [G] [L] a informé le tribunal de son désistement d'instance et d'action uniquement en ce qui concerne les demandes formulées à l'encontre de la SARL CHALLENGER ACTIVITES aux
69fc5c36cdc6046d47e7ebad
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00742 SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION N° RG: 2026P00783 DEBITEUR SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1]
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
a assigné la SAS VEXIN BATIMENT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 491 189 486, à comparaître par devant Nous, juge statuant en matière de référé pour l'audience du 2 avril 2025.
69aa4225cdc6046d47ab5844
la forme de SARL elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société INSTINCT
Chambre 02 (chargement)
6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9
12 mai 2026
forme de SASU elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société CENDRILLON
69d757afcdc6046d479e0c17
18 mars 2026
la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société CAFE D'ALBRET
69aa9732cdc6046d47b310f2
8 juillet 2025
Nous condamnerons la SAS ELECTRA à verser à la SCP [Q] es qualités de liquidateur judiciaire de Société [R] la somme de 101.208,57 € au titre de son compte courant d'associée débiteur.
chambre 01
6a047af4cdc6046d479778c5
le débiteur ou ses ayants droits connus, présents ou appelés, conformément à l'article L.622-6 du Code de commerce ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste des
6a047b12cdc6046d47977b57
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 801 983 420 - 2021 B 1628 et exerce une activité d'études et conseils, ingénierie sous la forme d'une SAS avec
CHAMBRE 07
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
69ef713dcdc6046d47b869ef
24 avril 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.
Page 15 sur 70