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2 222 résultats pour « demande en paiement d'une commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137c3cdc6046d47a5bf12

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

auprès de MOBIDECOR AGENCEMENT, une commande portant sur la fourniture d'équipements d'aménagement d'intérieur pour un montant total de 233.011,69 euros HT, donnant lieu à un bon de commande référencé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69decaafcdc6046d47415cd4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Selon la société STENELLA PROPRETE, le travail réalisé par la société DETACHE SERVICES n'était pas conforme à la prestation commandée et c'est en cela qu'elle doit être déboutée de sa demande en paiement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

est fait mention en première page que « Le fournisseur reconnait avoir une parfaite connaissance des Conditions Générales d'Achat de ENGIE [F] qui ne sont pas jointes au bon de commande mais sont téléchargeables

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc889fcdc6046d47ebafaa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société Made In France Box, présente lors de l'audience ne conteste pas les demandes formulées par la partie adverse.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e20bcdc6046d474ada74

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans ce cadre, le 26 décembre 2024, la société L'OBSERVATEUR a passé commande auprès de la société ROTOCHAMPAGNE d'une prestation d'impression portant sur 17 000 exemplaires de magazines, conformément

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b621cdc6046d47388eaf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Page 2 sur 2 RG n°: 2024R01287 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la fiche client

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a5e6cdc6046d479b263e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par conclusions déposées à l'audience du 13 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société Cap Adresse demande le paiement du solde de sa facture, soit 6 369 euros TTC en principal, majoré des intérêts contractuels.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f778b7cdc6046d47756643

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'affaire a été retenue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, alors

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9991cdc6046d4706297e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

5 commandes (2 commandes le 29/01/2024, 3 commandes le 14/02/2024) auprès de la Société [Localité 3] GAUME, représentant un montant total de SOIXANTE ET ONZE MILLE QUATRE CENTS QUARANTE ET UN EUROS ET

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf66e3cdc6046d4781a07f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

passées, soit au taux de 13,15 % correspondant au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points en vigueur à la date d'échéance desdites commandes, soit : * 2 592.83 €

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d9fcdc6046d47e803c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La société VINS RARES PETER THUSTRUP, spécialisée dans le négoce de vins rares, a passé commande auprès de la société LE CLUB DES 9, dirigée par Monsieur [K] [I], le 3 octobre 2025 pour

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Demande de rejet total : * La Société [O] [I] demande à ce que toutes les demandes de Monsieur [N] soient rejetées, y compris celle concernant le paiement de la facture et le préjudice économique allégué

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TCOM

Chambre 03

69f5af0dcdc6046d474e0130

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose : Qu'elle a livré, des marchandises alimentaires et non alimentaires, correspondant à 4 commandes passées en mai 2024 par la société SPOK, pour son

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle demande en plus le remboursement de l'intégralité des factures payées depuis le mois d'octobre 2023 en raison des problèmes de téléphonie rencontrés, le paiement du geste commercial promis par Keyyo

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

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TCOM

Délibéré Référés

69b0207ccdc6046d4727a912

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DEMANDEUR, Société de droit italien DI.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société FRANCEMETAL ne saurait assurément demander le paiement du prix afférent à une partie de sa prestation qu'elle n'a pas exécutée !

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA EXPONANTES soutient : Sur l'opposabilité des conditions générales de vente : Que la commande signée par la société JJO & CIE le 6 mars 2024 contient

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08889cdc6046d47d26e07

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette disposition est d'ordre public. » Vu que l'existence du contrat de vente entre [Y] et METALOGALVA n'est pas contestable puisque : * la commande a été passée (pièce Demandeur 2), * la marchandise

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