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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
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23 octobre 2025
auprès de MOBIDECOR AGENCEMENT, une commande portant sur la fourniture d'équipements d'aménagement d'intérieur pour un montant total de 233.011,69 euros HT, donnant lieu à un bon de commande référencé
CHAMBRE 04
69decaafcdc6046d47415cd4
6 janvier 2026
Selon la société STENELLA PROPRETE, le travail réalisé par la société DETACHE SERVICES n'était pas conforme à la prestation commandée et c'est en cela qu'elle doit être déboutée de sa demande en paiement
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
est fait mention en première page que « Le fournisseur reconnait avoir une parfaite connaissance des Conditions Générales d'Achat de ENGIE [F] qui ne sont pas jointes au bon de commande mais sont téléchargeables
CHAMBRE 03
69fc889fcdc6046d47ebafaa
6 mai 2026
La société Made In France Box, présente lors de l'audience ne conteste pas les demandes formulées par la partie adverse.
R E F E R E
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26 janvier 2026
Dans ce cadre, le 26 décembre 2024, la société L'OBSERVATEUR a passé commande auprès de la société ROTOCHAMPAGNE d'une prestation d'impression portant sur 17 000 exemplaires de magazines, conformément
Référés
69e9b621cdc6046d47388eaf
28 janvier 2025
Page 2 sur 2 RG n°: 2024R01287 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la fiche client
LUNDI
6a04a5e6cdc6046d479b263e
11 mai 2026
Par conclusions déposées à l'audience du 13 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de
CHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
La société Cap Adresse demande le paiement du solde de sa facture, soit 6 369 euros TTC en principal, majoré des intérêts contractuels.
Trib. de Commerce
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16 octobre 2025
L'affaire a été retenue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, alors
69fd9991cdc6046d4706297e
27 avril 2026
5 commandes (2 commandes le 29/01/2024, 3 commandes le 14/02/2024) auprès de la Société [Localité 3] GAUME, représentant un montant total de SOIXANTE ET ONZE MILLE QUATRE CENTS QUARANTE ET UN EUROS ET
SALON D'HONNEUR
69bf66e3cdc6046d4781a07f
9 octobre 2025
passées, soit au taux de 13,15 % correspondant au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points en vigueur à la date d'échéance desdites commandes, soit : * 2 592.83 €
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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5 mai 2026
R D O N N A N C E La société VINS RARES PETER THUSTRUP, spécialisée dans le négoce de vins rares, a passé commande auprès de la société LE CLUB DES 9, dirigée par Monsieur [K] [I], le 3 octobre 2025 pour
Chambre 07
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1 juillet 2025
Demande de rejet total : * La Société [O] [I] demande à ce que toutes les demandes de Monsieur [N] soient rejetées, y compris celle concernant le paiement de la facture et le préjudice économique allégué
Chambre 03
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LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose : Qu'elle a livré, des marchandises alimentaires et non alimentaires, correspondant à 4 commandes passées en mai 2024 par la société SPOK, pour son
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Elle demande en plus le remboursement de l'intégralité des factures payées depuis le mois d'octobre 2023 en raison des problèmes de téléphonie rencontrés, le paiement du geste commercial promis par Keyyo
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
Délibéré Référés
69b0207ccdc6046d4727a912
23 janvier 2026
DEMANDEUR, Société de droit italien DI.
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
La société FRANCEMETAL ne saurait assurément demander le paiement du prix afférent à une partie de sa prestation qu'elle n'a pas exécutée !
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA EXPONANTES soutient : Sur l'opposabilité des conditions générales de vente : Que la commande signée par la société JJO & CIE le 6 mars 2024 contient
AFFAIRE COURANTE
69f08889cdc6046d47d26e07
16 avril 2026
Cette disposition est d'ordre public. » Vu que l'existence du contrat de vente entre [Y] et METALOGALVA n'est pas contestable puisque : * la commande a été passée (pièce Demandeur 2), * la marchandise
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