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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
Par courrier recommandé avec AR daté du 27 décembre 2024, adressé au tribunal de commerce d'Aix en Provence, Monsieur [I] [D] en qualité de directeur général de [W], a formé opposition à l'injonction de
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
Les demandes formulées par la société LCB concernent le seul LNE. La société LE COFFRAGE BETON ne formule aucune demande à l'encontre de l'Ordonnateur et de l'Agent comptable du LNE.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a087cdc6046d476dc3f5
16 avril 2026
SAS ADITEC NORMANDIE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 905 263 018, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER ([Localité 2]) Non comparante PARTIE EN DEMANDE
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
Ces documents, adressés nominativement à Madame [R] [Y], contenaient des messages lui annonçant l'attribution de gains présentés comme importants, principalement sous forme de chèques, avec des formulations
Trib. de Commerce
69e315d0cdc6046d47a7bd40
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SASU LE NORMANDY LA SEYNE [Adresse 1], RCS 844750554 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [L] - [Adresse 2]
Délibérés référés
69a4cfe8cdc6046d4731d474
20 janvier 2026
Par courriers recommandés datés du même jour, la SAS HUMAN IMMOBILIER a également sollicité la compagnie LEASER INSURANCE (courtier), la société AXRE INSURANCE (courtier) ainsi que la MUTUELLE BRESSE BUGEY
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc702cdc6046d47e46a71
8 janvier 2026
ECO BAT PACA, et rejettera en conséquence cette demande, qui n'est pas assortie d'une demande subsidiaire en paiement des intérêts légaux.
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
extrêmement tardives et de surcroit partiellement contradictoire, formulées par l'impétrante par courriers des 8 juin et 20 juillet 2023 relativement aux titres d'origine maternelle, * Sur le fondement
Référés
69f00b8dcdc6046d47c8308f
15 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 27 janvier 2025, la SA ELECTRICITE DE FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner la société ILETROK à payer à la Société EDF la somme de 20 332,59
AFFAIRE COURANTE
69b18e8acdc6046d474c1a18
3 avril 2025
Par courrier du 23 octobre 2023, la SISA PORTE MADELEINE conteste la validité de l'avenant et réitère ses demandes du courrier précédent.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8547dcdc6046d47e40dd3
7 juillet 2025
Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 28 novembre 2024, la SARL DEROSE FACADE a formé opposition à cette ordonnance.
Chambre 05
69f1b34acdc6046d47efd9ba
8 juillet 2025
Cette affaire a ainsi été appelée à l'audience collégiale du 6 février 2025 au cours de laquelle le demandeur, FRIMAGEL, dépose des conclusions récapitulatives au terme desquelles il demande au Tribunal
CHAMBRE 04
69de9518cdc6046d473d3104
1 juillet 2025
Sans règlement de la part de cette dernière, la demanderesse a ainsi, par courrier recommandé avec AR en date du 25 janvier 2023, mis en demeure la société LES BANTOUS d'avoir à régulariser sa situation
référés - première chambre
69bcd918cdc6046d47493c46
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00003 N° RG: 2025R00025 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Devant les Juges du Fond du Tribunal, Monsieur [A] [F] dans ses conclusions récapitulatives déposées au Greffe le 29 décembre 2025 soutient que 1- Concernant la demande d'exception d'incompétence L'argument
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
d'initialiser ces demandes de bonus sur le site de l'ASP au cours du second semestre 2020.
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Pour s'opposer aux demandes de règlement de BERTOLANI, la défenderesse (et demanderesse à l'opposition) DB fait valoir : * Au titre de la fin de non-recevoir, que la demande de BERTOLANI est forclose,
Référé vendredi salle 3
69d39095cdc6046d4749dd40
11 avril 2025
S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * La garantie autonome de [Q] [E] du 27/11/2023 ; * Courrier de [I] [W] à [Localité 2] du 02/05/2024 de mise en jeu de la
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
Sur la demande en paiement formée par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS La SASU MATIERES ne développe pas de moyen sur ce sujet.
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
formulée par la SARL [F] [L] au motif que la demanderesse « ne justifie pas de son intérêt légitime à solliciter une mesure d'expertise propre à établir une évaluation et un chiffrage de travaux, outre
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