Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [N] JOUIN et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M.

624 488, Représenté(e) par monsieur [R] [Y], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Alain WORMSER JUGES : Valérie GUIBERT, Michel OLIVARES, Magali CARRUETTE et Denis

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 15/10/2025.

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le courriel du 31 mai 2023 par lequel la société CMA CGM a indiqué à la société CONFIDENT CONSTRUCTION BV les documents à fournir

RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS AFB CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

date du commandement de payer ; * condamner la société D-DRIVE à verser à la société CODEV la somme provisionnelle de 2.607,35 € par mois à titre d'indemnité d'occupation à compter du 31 mars 2025 en deniers

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Les météos TAF ET METAR ne sont pas fournies par le défendeur.

MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00297 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°632 017 513 (Maître Pascal FOURNIER

La SAS APIWORK indique qu'elle a démarré ses prestations dès le 12 février 2021, créé le compte client le 18 février 2021 et envoyé les accès à l'adresse email fournie par le client ; qu'elle a reçu le

Elle affirme que [J] a dû pouvoir facturer l'ensemble de ses clients concernés par les prestations de CMSE, puisque tous les BSDA ont été fournis.