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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
CBPAM, SARL, au capital social de 12.750 €, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 538 463 472, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son gérant, Madame [S] [D].
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
Le contrat de location a été cédé par la société AXOMEDIA à la société LOCAM.
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
LEASE GROUP SA société ENR PRO SARL 2024F01811 : Société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA C/ société AXIALEASE SASU 2025F00512 : société VIET NAP 33 DISTRIBUTION SARLU C/ SELARL S21Y ès qualités de liquidateur
Référé
69cbeeeccdc6046d47a11a66
4 avril 2025
sociales.
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
IDP ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle et n'a pas conclu davantage.
REFERE
69dfc44ccdc6046d4758f897
22 janvier 2026
Malgré les relances amicales de la société [X], la société CREODIA n'a procédé à aucun paiement.
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
DISTRIBUTION, [L] FRANCE à l'encontre de la société L'EPICERIE DE, SANDRINE en ce qu'elle est irrecevable en raison du non-respect de la clause instituant une tentative de règlement amiable des différends
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
Pour appuyer cette affirmation, la société [H] produit les différents K-Bis de Côte d'Ivoire qui démontreraient que la nouvelle société PRODISA n'a pas le même numéro d'identification que l'ancienne société
AFFAIRES COURANTES
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27 juin 2025
3°) Madame [R] [F] ENTRE : La Société 2L SERVICES, SAS au capital de 204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social
69e9f015cdc6046d473d1daf
22 avril 2026
* Vu les conclusions de la société BOOSTEP EURL du 23 février 2026.
CHAMBRE 04
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6 janvier 2026
Selon la société DETACHE SERVICES les prestations consistaient au nettoyage de rideaux de grande taille chez un particulier, incluant leur décrochage et leur repose dans différentes pièces de l'appartement
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
Sur son mérite VIVERIS expose que : * L'article 23 « Différends » du contrat prévoit la compétence expresse du tribunal de commerce de Paris ; * Le différend porté par BEEZEN devant le tribunal de commerce
Référés
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5 mars 2025
La société [C] SA, société anonyme de droit suisse, est un actionnaire minoritaire de la société OPUS AEROSPACE (environ 500 actions sur 14 000). Son Président est M.
3ème chambre
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28 mai 2026
Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
[V] PAYSAGES ET PISCINES (société holding détenue à 100% et dirigée par Monsieur [T] [V]) 100% du capital social de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES.
Contentieux - audience publique
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2 juillet 2025
[D] (société STN) du 22 décembre 2023 lequel indique à M. [I] (société KINDIA EXPRESS) : « Bonjour [E], Ci-dessous réponse de ma compta concernant les différences de virement avec les factures.
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
et des Sociétés de EVRY sous le numéro 353 148 463, dont le siège social est situé [Adresse 4] à VILLEBON- SUR-YVETTE (91140) représentée par Me [U] [Z], [Adresse 5] Comparante Par exploit de Me [K]
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
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28 avril 2025
social est [Adresse 4] (France).
69dfc422cdc6046d4758f2ad
27 novembre 2025
Le bail commercial a été signé en février 2025 entre les sociétés ATE et SOCIM et a alors émis sa facture d'honoraires d'un montant de 5 670 euros HT La société IMMOBILIARE fait grief à la société ATE
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Le juge commissaire expose que la société POXEL ne compte plus de salariés, les différentes filiales sont en cours de fermeture et les locaux ont été rendus.
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