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2 660 résultats pour « différence avec la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CBPAM, SARL, au capital social de 12.750 €, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 538 463 472, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son gérant, Madame [S] [D].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le contrat de location a été cédé par la société AXOMEDIA à la société LOCAM.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

LEASE GROUP SA société ENR PRO SARL 2024F01811 : Société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA C/ société AXIALEASE SASU 2025F00512 : société VIET NAP 33 DISTRIBUTION SARLU C/ SELARL S21Y ès qualités de liquidateur

Source officielle
TCOM

Référé

69cbeeeccdc6046d47a11a66

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

sociales.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

IDP ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle et n'a pas conclu davantage.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc44ccdc6046d4758f897

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Malgré les relances amicales de la société [X], la société CREODIA n'a procédé à aucun paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bc7ccdc6046d473079d8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DISTRIBUTION, [L] FRANCE à l'encontre de la société L'EPICERIE DE, SANDRINE en ce qu'elle est irrecevable en raison du non-respect de la clause instituant une tentative de règlement amiable des différends

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11384cdc6046d47a29205

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pour appuyer cette affirmation, la société [H] produit les différents K-Bis de Côte d'Ivoire qui démontreraient que la nouvelle société PRODISA n'a pas le même numéro d'identification que l'ancienne société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

3°) Madame [R] [F] ENTRE : La Société 2L SERVICES, SAS au capital de 204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f015cdc6046d473d1daf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Vu les conclusions de la société BOOSTEP EURL du 23 février 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69decaafcdc6046d47415cd4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Selon la société DETACHE SERVICES les prestations consistaient au nettoyage de rideaux de grande taille chez un particulier, incluant leur décrochage et leur repose dans différentes pièces de l'appartement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c7bacdc6046d4721e260

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur son mérite VIVERIS expose que : * L'article 23 « Différends » du contrat prévoit la compétence expresse du tribunal de commerce de Paris ; * Le différend porté par BEEZEN devant le tribunal de commerce

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

La société [C] SA, société anonyme de droit suisse, est un actionnaire minoritaire de la société OPUS AEROSPACE (environ 500 actions sur 14 000). Son Président est M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[V] PAYSAGES ET PISCINES (société holding détenue à 100% et dirigée par Monsieur [T] [V]) 100% du capital social de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] (société STN) du 22 décembre 2023 lequel indique à M. [I] (société KINDIA EXPRESS) : « Bonjour [E], Ci-dessous réponse de ma compta concernant les différences de virement avec les factures.

Source officielle
TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et des Sociétés de EVRY sous le numéro 353 148 463, dont le siège social est situé [Adresse 4] à VILLEBON- SUR-YVETTE (91140) représentée par Me [U] [Z], [Adresse 5] Comparante Par exploit de Me [K]

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

social est [Adresse 4] (France).

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc422cdc6046d4758f2ad

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le bail commercial a été signé en février 2025 entre les sociétés ATE et SOCIM et a alors émis sa facture d'honoraires d'un montant de 5 670 euros HT La société IMMOBILIARE fait grief à la société ATE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le juge commissaire expose que la société POXEL ne compte plus de salariés, les différentes filiales sont en cours de fermeture et les locaux ont été rendus.

Source officielle

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