Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/07/2025.

tribunal judiciaire, Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence [Adresse 1], comparante, Défendeur (s) : LES GRAVONS SAS [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [W] [A] [X], non

S'agissant de l'état du patrimoine personnel du débiteur, il résulte des documents produits que la situation de surendettement du débiteur n'est pas caractérisée.

non produits par l'entreprise ; * La condamner en outre au paiement des majorations de retard, conventionnellement prévues et qui, concernant les caisses de retraites, constituent, au même titre que

* Les éléments qui précèdent et en particulier le document prévisionnel produit, amènent à considérer que la société [Localité 2] ACACIAS devrait être en mesure d'assurer le financement de sa période

C'est dans ces circonstances que l'affaire est appelée et retenue à l'audience de réouverture des débats du 10 janvier 2025, à laquelle Monsieur [O] [E] produit l'acte authentique de procuration qu'il

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/09/2025 Faits

Sur le bien-fondé des demandes A l'appui de ses prétentions, le demandeur produit notamment les pièces suivantes : * a) Compte courant * La convention de compte signée le 17 mai 2023 et le solde débiteur

D'autre part FC INVESTISSEMENTS ne rapporte pas la preuve d'avoir été interdite de consulter les documents souhaités au siège de la société.

Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel DEGEORGE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Or, d'un point de vue juridique, une situation de travaux est considérée comme un acompte, et non comme une facture. CMF ne peut pas se prévaloir de la situation n°4.

Il résulte des documents produits aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : * l'entrepreneur individuel n'emploie aucun salarié et n'a employé aucun salarié dans les six

DEMANDEUR (S) : La SARL LA CAMBUSE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 401 103 403 RCS [Localité 2] Représenté(e) par Maître NICAISE Marlène Composition du tribunal lors des débats

Sur l'exigibilité du solde débiteur du compte courant Selon l'article L.643-1 du Code de commerce, le placement en liquidation judiciaire du débiteur rend exigible les créances non échues, sans qu'une

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Monsieur [K] [Z] [T] [I] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, Il a également été proposé au débiteur la possibilité

*1DE/06/36/69/91* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LRAR: -Urssaf PACA Signif.: -M.

GM verse aux débats * Les courriels de relance du 3 août 2022, (pièces 4 et 5) * Les courriels échangés fin 2022- début 2023 avec Thalasso relatifs aux relances de paiement, (pièce 7) 12.

Demandeur(s) : La SAS SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] Représentée par Maître CAM [V] Défendeur(s) : La SARL RECOBAT [Adresse 2] Représentée par Maître [Y] [J] Composition du tribunal lors des débats