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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26ff4cdc6046d47c259ef
13 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [Adresse 4], N° siren : 814 065 678 RCS, [Localité 1] « transport public routier de marchandises
chambre 01
6a047b30cdc6046d47977dc9
11 mai 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [A] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TEDDY 2 TRANSPORT
CHAMBRE 06
69e37a04cdc6046d47ae5911
17 avril 2026
Attendu qu'en vertu de l'article L 641-10 du Code de Commerce, le Tribunal peut autoriser le maintien de l'activité, si la cession totale ou partielle de l'entreprise est envisageable, ou si l'intérêt
Trib. de Commerce
69a17f02cdc6046d47e96ad1
8 avril 2025
Suivant procès-verbal en date du 14/03/2025, Monsieur [B] [A] [U] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS [B] CARGO [Adresse 1] RCS ANTIBES N°: 837882364 ACTIVITE : Transport
69a78fbfcdc6046d476dc955
2 avril 2025
Attendu que la SARL O & P OPERATING est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 11/07/2007, sous le numéro 498 924 752 pour l'activité de transport public routier de marchandises et location de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51686cdc6046d47a04e65
7 avril 2025
public routier de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage RCS [Localité 2] B 951664689 (2023B00379) FIXE provisoirement au 01/03/2024 la date de cessation des paiements, et ce, au regard
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
Les 18 palettes sont entreposées par CDG dans son entrepôt à [Localité 1], jusqu'au 10 mars 2022, date à laquelle elles sont enlevées par le transporteur routier et livrées à SANOFI.
Procédures Collectives
69db9c75cdc6046d47fafc09
publics routiers de marchandises de plus ou moins de 3t5, stockage et logistique RCS Meaux B 839025285 (2019B02119) FIXE provisoirement au 07/10/2023 la date de cessation des paiements et ce, au regard
69d97381cdc6046d47d15220
pour la perte totale des produits pharmaceutiques lorsque les températures de transport n'ont pas été respectées ; * EXPÉDITORS reconnaît elle-même que les palettes n'ont pas été entreposées dans des
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25340cdc6046d4794d4ae
8 juillet 2025
dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises
69f7510ecdc6046d477225e0
6 janvier 2026
SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité
69f789c5cdc6046d477a220d
20 avril 2026
69db4b9acdc6046d47f5bfb2
6 janvier 2025
09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation collégiale de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise
69c0441ecdc6046d47932a2b
27 janvier 2026
public routier de marchandises, location de véhicules industriels et notamment de toupie à béton, le conseil en transport, la logistique Dirigeant(s): Monsieur [H] [S] Comparution : représenté(e) par
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bed2f9cdc6046d47747fc4
19 janvier 2026
Sur le bien-fondé des demandes : La société UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG, spécialisée dans la mise à disposition de carte de fourniture d'essence aux entreprises a signé un contrat avec la société
69c2700bcdc6046d47c25bfe
Sur demande d'ouverture, en date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL, [Adresse 3], N° siren : 893 150 771 RCS, [Localité 1] « transport public routier de marchandises
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9f5cdc6046d47bf239a
8 avril 2026
La SASU KS LOG assure une activité de transport routier de marchandises.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Ses activités principales étaient le transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.
69bf5f24cdc6046d47811ff5
5 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 082 492 - 2022 B 1849 et exerce une activité de commissionnaire de transport, transport public routier
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
Prend acte en tant qu'engagement du plan de la cession de la branche d'activité de transport routier avec chauffeur de marchandises à la société TCO au terme de la convention de location-gérance dans le
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