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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Décision réputée contradictoire en premier ressort.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
Elle s'estime bien fondée et maintient l'intégralité des demandes de son assignation.
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 20 janvier 2026 et délibérée le 12 décembre 2025 par : Président : M.
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
Sur les intérêts L'article 1344 du code civil dispose que le débiteur est mis en demeure de payer soit par une sommation ou un acte portant interpellation suffisante, soit, si le contrat le prévoit, par
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Dès le début, nous avons consacré nos ressources au développement de paraffines et de cires personnalisées adaptées aux besoins et aux enjeux de chaque industrie ».
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
A l'inverse, MARCHE FRAIS DRIVE ne peut pas demander à être garantie par COREAL car son obligation de payer EJL est contractuelle et directe.
Trib. de Commerce
69f76e58cdc6046d4774970f
21 avril 2026
sous le numéro 315 769 257, a consenti à la SAS LEEPTON AND CO (LPC 3), immatriculée sous le numéro au RCS de [Localité 4] le numéro 902 576 818, un prêt n°941301 d'un montant de 30.000,00 € au taux d'intérêt
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH & CLARK ; 4°) JUGER que les mesures arrêtées par l'ordonnance querellée portent une atteinte disproportionnée aux intérêts légitimes de la Société W EXECUTIVE
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
un rapport dans un délai imparti * Ordonner la consignation à charge de la société AP2M AUTOMOBILES ou à défaut par moitié entre les parties, Si par impossible le Tribunal estimait ne pas devoir recourir
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
de retard au taux de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal à compter de la date de chaque facture (814,44 € au titre des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal arrêtés au 20/11
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
la SARL, [E] s'adresse à TOTAL, auprès de laquelle un plein de carburant avait été effectué peu avant la panne, un premier prélèvement de carburant est analysé par un laboratoire mandaté par TOTAL (Interlec
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Depuis lors le site internet de la société est géré par un nouveau prestataire (Shopify).
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
de droit, * Dommages-intérêts pour préjudice moral, de jouissance : 10 000 €, * Dommages-intérêts pour préjudice financier : 3 038,51 € à parfaire, * Dommages-intérêts pour préjudice d'immobilisation
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
* 229 395,42 € au titre du contrat de prêt n° 00000792276 majoré des intérêts de retard au taux contractuel à compter du 22 février 2022. * 1 000 € à titre de dommages et intérêts.
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
EN ASSURANCE EN FRANCE, SANTENEA a attrait SOCIAL CONSULTING ASSUR, SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN FRANCE et HIGHEREDUC devant le tribunal de céans pour obtenir réparation du préjudice qu'elle estime
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
N'ayant pas réussi à résoudre le différend, la SNC GCR a fait délivrer une assignation suivant exploit en date du 19 juin 2024 à la SAS [K] [U] d'où il résulte une ordonnance de référé rendue le 23 juillet
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