AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
24 octobre 2025
-pour les chantiers faisant l'objet d'un PASS INNOVATION de couleur orange, le fabricant s'engage à fournir la copie de l'ATEX (avis technique exceptionnel) délivré pour le chantier avant la délivrance
Source officiellePage 15 sur 21
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le contrôle technique a été assuré par la société SOCOTEC CONSTRUCTION qui est assurée pour sa responsabilité de constructeur auprès de la société AXA France IARD.
Source officielle