REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : BEAUFILS Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

[I] [Z] dans la quinzaine de l'avis qui lui sera adressé par le Greffe, DISONS que M. le Greffier informera l'Expert de la consignation intervenue et qu'à défaut de versements dans les délais, l'expertise

conservatoire à hauteur de 12 517,93€ dénoncée à TBS TECHNIQUE le 9 février 2024.

SAS SMMIB (Société Maintenance Marine et Industrielle Bretagne), GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE, SAS HTN (Hydro Transmission Nautique), SARL LR NAUTIQUE et la SARL, [E] FRANCE, afin de : * Désigner tel expert

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F53 Numéro de Procédure collective : 2025RJ37 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CONTROLE TECHNIQUE

néanmoins en pratique déterminantes ; * L'expertise demeure indissociable de l'expert, homme de l'art reconnu apte à mener l'expertise à son terme et qui fournira un avis apte à nourrir la décision du

des troubles allégués par l'ACOPI, dans l'hypothèse où ils seraient effectivement constatés » * Juger que les frais d'expertise seront mis à la charge de l'ACOPI ou des demanderesses ; * Réserver les

Au vu d'un rapport technique amiable établi par la société RAVEAU EXPERTISE, la société JP OPTIC MONTMORILLON a engagé une procédure de référé aux fins d'expertise judiciaire par exploit du 19 novembre

Le Tribunal ne dispose pas des lumières techniques suffisantes pour trancher sur la nature, l'origine et l'imputabilité des désordres affectant l'immeuble.

La requérante fera l'avance provisionnelle des frais d'expertise.

Invitons l'expert à faire connaître sans délai son acceptation ; Disons que l'expert débutera sa mission dès qu'il aura été avisé par le secrétariat greffe du tribunal de la consignation qui sera intervenue

Une expertise contradictoire a été effectuée le 24 janvier 2020 par Monsieur [I], expert automobile représentant les intérêts de la SAS [R] [A], et par Monsieur [S], expert agricole représentant les intérêts

Les parties conviennent de la nécessité d'une expertise pour déterminer objectivement la valeur des actions, mais ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un expert ni sur un prix.

Ne préjudiciant pas au droit des parties l'expertise sera ordonnée. Compte tenu de la nature du litige, la société LE PETIT BASQUE SA demande qu'un complément de mission soit confié à l'expert.

Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société [I] [S] demanderesse de la mission d'expertise décrite dans le dispositif ci-après.

Dans ces conditions, la solution d'une expertise judiciaire est une réponse pertinente, les défendeurs ne s'opposant pas à la désignation dès à présent d'un expert ; les parties peuvent à tout moment au

SECOURS EAU PERDUE TREBEAM : « Echangeur et panoplie en dehors du local technique, échangeurs avec vannes en attente dans le local technique suivant le mode de refroidissement ».

Le 12 octobre 2021, l'expert de la société [U] DU PILAT a sollicité des pièces complémentaires. Le 13 mai 2022, la société [U] DU PILAT a transmis un argumentaire technique et des justificatifs.

* Dire que l'expert devra établir un pré-rapport sur lequel les parties pourront s'exprimer par dires récapitulatifs. * Dire que les frais d'expertise seront supportés par la Société AMLIFT.

La partie demanderesse expose que suite à un accident de la circulation survenu le 7 avril 2025, son véhicule Volkswagen Golf immatriculé EP-113-XD a été déclaré économiquement irréparable par l'expert