ou l'usage autorise les mineurs à agir eux-mêmes. » ; Attendu que la preuve de parenté est apportée par la production de la carte d'identité des parents monsieur [O] [X] et de madame [A] [L] sont de facto

[B] ès qualités de mandataire judiciaire comparaissant en personne pour la SELARL MJ [B] & ASSOCIES, entendu, donne lecture de son rapport indique qu'il s'agit d'une activité récente ainsi que la facturation

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les conditions générales de vente, les appels à facturation

la période d'observation, Monsieur [W] [J] et monsieur [K] [F], dirigeants de la SAS ARAS ALLIANCE & CO, assistés de maître [S] [Y], indiquent que leurs difficultés sont liées au retard dans la facturation

poste comptable, ni la réalité de certaines opérations, en particulier : * Le caractère immobilisable des travaux de recherche et développement, * La valorisation des stocks, * La réalité de la facturation

son rapport selon lequel : * La société présente une trésorerie positive s'élevant à la somme de 45 000 euros et dispose de compromis signés à hauteur de 100 000 euros, * L'absence de remontée de facturation

advenant à l'audience de ce jour par jugement réputé contradictoire en premier ressort : CONDAMNE la société VITI TP à régler à la société GRDF la somme de 3048.90 euros correspondant au coût de facturation

Sur le contrat n°704722 : Le contrat signé le 7 octobre 2022 prévoyait une facturation progressive spécifique à compter du ler novembre 2022.

Elle prétend qu'un accord est intervenu entre les parties pour transférer la facturation au 10 janvier.

LBC PARTNERS dans l'exécution du lot Supply Chain : * Condamner la société LBC PARTNERS à payer à AXCELVALUE CONSULTING la somme de 59 200 € à titre de dommages et intérêts compte tenu de la non-facturation

Les filiales du groupe ont rencontré des difficultés dès 2020-2021, notamment en raison des facteurs suivants : * Les filiales ont vu leur activité ralentir en raison de la crise sanitaire de Covid-19

connaissance de cause de s'engager pour un paiement étalé du prix des bornes et des travaux sur cinq ans ; Si la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE reproche à la société SAS [D] d'avoir procédé à une facturation

En particulier, la facture la plus importante, celle établie le 16 mai 2023 d'un montant de 3.322,94 EUR, concernant des rappels de facturation pour la mise à disposition de la gouvernante, ne saurait

IDF confirme le processus contractuel ainsi décrit par MSA Services et reconnait qu'il lui appartenait d'émettre, a postériori, un bon de commande afin de permettre à MSA Services de procéder à la facturation

Dès lors, la société CHEZ MARCELLE déclare contester ferment cette facturation.

Dès lors, la société Ô PONTS NEUFS déclare contester ferment cette facturation.

Dès lors, la société NAUVI déclare contester ferment cette facturation.

Dès lors, la société LUCK déclare contester ferment cette facturation.