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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c92adecdc6046d4766a301
2 janvier 2026
Achat, vente et adaptation de tout matériel auditif, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 987498193., Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire
.
69b7a34ecdc6046d47d37ffa
21 janvier 2026
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51b43cdc6046d47d26715
15 octobre 2025
l'audience de chambre du conseil du 15/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier du 22/09/2025, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE a fait
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
23 janvier 2025
de salariés sur site sans activité durant 5 jours, au titre de frais kilométriques liés un déplacement chez un fournisseur tiers pour disposer des « pièces manquantes », au titre de pénalités de retard
69b78a44cdc6046d47d19273
2 juillet 2025
Laquelle exerce une activité de Transporteur public routier de marchandises, déménageur et loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma, ayant fait
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
La société estime avoir déjà développé ses arguments plus avant, qui démontrent qu'elle n'a pas commis de fautes et que Monsieur [T] [Q] n'a pas subi de préjudice de son fait.
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
ATTENDU qu'il échet, eu égard aux faits exposés et en application des articles L.653-1 et suivants du code de commerce, de prononcer à l'égard de Monsieur, [H], [G], une mesure faillite personnelle et
Rendu de décisions
69cc51a4cdc6046d47abb87d
6 janvier 2026
Elle sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.
69b77fa1cdc6046d47d0e834
2 avril 2025
: SAS RACK-60G [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité d'installation de structures métalliques : chaudronnées et de tuyauterie, travaux de structures métalliques, ayant fait
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
La prescription de l'article L.133-6 du Code de commerce opposée par la société [Z] a été interrompue par l'assignation s'agissant de la demande formée au titre de la perte d'exploitation, qui n'a fait
DELIBERES A VIDER
69db21facdc6046d47f2fcff
12 janvier 2026
De plus, la société [H] indiquait que, faute de régularisation, le contrat de crédit-bail serait résilié et la société [K] [S] TRANSPORT serait tenue de restituer le véhicule.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société MUSEE CITY et a désigné
69a47452cdc6046d472a7f3a
10 juillet 2025
LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que ABSOLU SAS est en état de cessation des paiements ; Attendu que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a12ccdc6046d47fae1db
15 janvier 2025
informé, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard
Chambre 2-3
69d5806ecdc6046d4773b6d0
1 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 28 février 2018, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LASARL E.G.S.I.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
entiers dépens de l'instance, A titre subsidiaire, * ACCORDER à Monsieur [J] les plus larges délais de paiement au titre des sommes réclamées, sur une période de 24 mois, eu égard à la situation financière
Référé prononcé vendredi
69d49df8cdc6046d475f2d23
17 octobre 2025
ECOMAISON avance aussi le fait que [Z] a fait l'objet de plusieurs ordonnances relative au paiement de ses dettes à l'égard d'ECOMAISON.
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
A TITRE SUBSIDIAIRE.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
la société FUTUR DIGITAL à une amende civile dont le montant est laissé à l'appréciation souveraine du tribunal de céans, en raison des clause abusives qu'elle a fait souscrire à la société concluante
Contentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE En date du 07 décembre 2012, la société FONCIERE DES ARTS a donné à bail à loyer à titre commercial en renouvellement à la société PLANETE PAINS pour un local commercial situé à[Localité
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