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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c69ea1cdc6046d472d74a6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69c69eb1cdc6046d472d7605
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c69ef4cdc6046d472d7c35
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c69f08cdc6046d472d808c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c69f19cdc6046d472d8200
15 juillet 2025
15 juillet 2025
employé(e) qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69c69f2acdc6046d472d839e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c69f44cdc6046d472d859d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
employé(e) qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69c69f55cdc6046d472d86fc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c69f65cdc6046d472d8868
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c69f75cdc6046d472d89a6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c69f87cdc6046d472d8bc2
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a008cdc6046d472d9687
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a07ecdc6046d472da0eb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a0accdc6046d472da514
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a0bdcdc6046d472da6bc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a0cecdc6046d472da85f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a0efcdc6046d472dab78
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a100cdc6046d472dace4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a110cdc6046d472dae6b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a160cdc6046d472db61d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
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