GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition le 27 mai 2026 au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au

Elle montre la validité de l'engagement dont le formalisme est respecté et la mention de la durée exprimée en mois parfaitement compréhensible.

Il sera accordé à la société MCS ET ASSOCIES, une somme de 700 €, celle-ci ayant été dans l'obligation de saisir la présente juridiction pour faire prospérer ses demandes.

Le président et le directeur général se sont vus obligés de soumettre certaines décisions de gestion à l'approbation préalable de ce comité, * Aram Financial et DDM ont par ailleurs accepté le 20 mai

ni mise en demeure préalable, de rendre immédiatement exigibles les sommes dues au titre des présentes, nonobstant les termes et délais fixés, dans l'un des cas suivants […]: * retard de plus de trente

Il informe l'expert de la consignation. »; Attendu en outre qu'il y a lieu, dans le présent litige, de subordonner la mesure d'expertise au versement préalable d'une provision à valoir sur la rémunération

Attendu que les démarches mises en œuvre afin de rechercher un éventuel candidat à la reprise ont conduit à la formalisation de deux offres présentées par les sociétés LOEWE TECHNOLOGY et SFGP, cette dernière

Cette assignation à bref délai a été autorisée par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce en date du 16 mars 2026.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au moment des créances en principal Les parties présentes à l'audience ont été informées, conformément aux dispositions de

Ainsi est né le présent litige.

Le présent jugement est mis à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant publiquement par un jugement contradictoire et en premier ressort : * Juge que la SAS [Q] a bien qualité et intérêt à agir dans le cadre de la présente instance

La procédure en cours devant le présent tribunal fait alors l'objet d'un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel, par décision en date du 10 mai 2022.

Le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de Procédure Civile ont été respectées, prendra sa décision au vu des pièces présentées par leur contradicteur.

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Ainsi se présente l'affaire.

[Y] [W], [Adresse 2], cogérant de la SARL ELFIMM CONSEIL, présent. * Mme [K] [V], [Adresse 3], cogérante de la SARL ELFIMM CONSEIL, présente.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par

ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision.