Concernant la demande reconventionnelle de [J], CMSE la considère comme infondée.

La SAS SOPARTCOM exerce une activité dans le domaine de la promotion, de la gestion immobilière et de marchand de biens.

* Débouter Monsieur, [M], [Z] de sa demande de résolution du contrat conclu le 23 juillet 2020 en ce qu'elle est infondée.

faits devant entrainer leur condamnation pour faillite personnelle, à savoir : * À l'omission de déclarer la cessation des paiements dans le délai légal de quarantecinq (45) jours ; * À l'usage des biens

Le quantum du préjudice présenté par [X] est infondé.

part, à l'ouverture du magasin de [Localité 4], qui a fortement impacté la situation de trésorerie de la Société en raison de coûts de mise en conformité du magasin aux réglementations de sécurité incendie

La demande de résiliation du contrat de location sera en conséquence rejetée comme étant infondée.

La SASU DEGIS, ci-après Degis, est une société spécialisée dans l'ingénierie et les études techniques.

C'est bien la société NATURE&VRD qui est propriétaire du véhicule litigieux.

dues depuis l'entrée en vigueur du contrat, notamment pour la période de septembre 2021 jusqu'au 23 janvier 2022, les services ayant été maintenus jusqu'au 23 décembre 2021 et l'exclusivité de la zone assurée

ELLES (ci-après AACL) en qualité de Maître d'œuvre, la société BTP CONSULTANTS en qualité de bureau de contrôle et la société CONSTRUCTION MODERNE en qualité de sous-traitant, cette dernière étant assurée

Dès lors, la société [C] [W] [M] est bien fondée à solliciter l'allocation de la somme de 4 000 € au titre du préjudice moral qu'elle subit.

Il n'était propriétaire d'aucun bien immobilier.

La société PECH'ALU conteste le bien-fondé d'une telle demande en l'absence de toute pièce justificative, ni évaluation sérieuse.

] demande au tribunal de : VU les articles 9 et 514, 700, 43 à 46 du Code de procédure civile, VU les articles 1641 à 1645 et suivants du Code civil, RECEVOIR la SARL, [E] en son action et la dire bien

Le quantum du préjudice présenté par la société [A] est infondé.

* RECEVOIR la société PETIT FORESTIER LOCATION en son action et la dire bien fondée en ses demandes * DEBOUTER la société MB LOGISTIC de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; En conséquence

JARNIAS : * La demande de JARNIAS au titre de la réparation d'un préjudice subi n'est pas recevable : JARNIAS est elle-même à l'origine de la non-réalisation de l'événement, ses allégations sont infondées

11/2022, le Tribunal de céans a désigné la SELARL [A] [M] [U] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [U], [Adresse 6] à Carcassonne (11000) comme administrateur judiciaire avec pour mission d'assurer

Dans ses conclusions n°2 datées du 26 juin 2024, la société CPS demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du code civil Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger irrecevables et infondées les