par Maître Denis HONTANG, Avocat au Barreau de Paris, PARTIE EN DÉFENSE, D'AUTRE PART, Nous, M.

de la partie qui les a sollicitées. ».

associé, Maître [W] [G], spécialement désigné en son sein aux fins de conduire ladite mission a fait donner assignation à la SOCIETE GENERALE, SA au capital de 958 618 482,50€, immatriculée au RCS de PARIS

contentieux à la cour d'appel de Paris.

Reflets - [Adresse 6] - RCS B 410321590 2) Société de droit Etasunien EXPEDITORS INTERNATIONAL OF WASHINGTON, INC, dont le siège social est [Adresse 7] (ETATS-UNIS) Parties défenderesses : assistées

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT ET EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 29/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

de la partie qui les a sollicitées. ».

Shred-it soutient pour sa part qu'elle ne connaissait pas les termes du contrat entre Steam'O et la Société Générale et que, l'interdépendance des contrats ne ressortant d'aucune volonté des parties et

Par actes séparés sous seing privé en date du 30 novembre 2017, Monsieur [R] [S] d'une part, et Monsieur [J] [W] d'autre part, se sont engagés en qualité de cautions personnelles et solidaires dans la

Monsieur Clotaire DUMETZ Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties

des parties.

Les parties ont conclu avant dire droit (in limine litis) sur la compétence du tribunal de commerce de BREST et la plaidoirie a eu lieu le 18 avril 2025.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 05 décembre 2024.

Monsieur Clotaire DUMETZ Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties

, Juger que l'expert pourra constater toute éventuelle conciliation entre les parties, et plus généralement répondre à toute question posée par les parties, mais aussi plus généralement instruire toute

sommes suivantes : * 5.516,19 € avec intérêts de droit à compter du 2 janvier 2025 ; * 13.296,16 € avec intérêts de droit à compter du 2 janvier 2025 ; avec les intérêts à courir sur les sommes réclamées

Aucune inexécution contractuelle de sa part n'est prouvée de sorte qu'il n'existe aucun préjudice réparable qui pourrait être mis à sa charge.

La partie demanderesse fait valoir que le vol de marchandise n'est pas reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence et que la partie défenderesse est garante, dans le cadre de l'exécution

sous le numéro 662 042 449 dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son président de conseil d'administration en exercice,domiciliés de droit audit siège, d'avoir