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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5f98fcdc6046d474a070b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ATTENDU que le passif de la société est de 228.887 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 15 JUILLET 2025.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fb9fcdc6046d474a2d94

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ATTENDU que le passif (pro et perso) de Monsieur [T] [D] est de 56.000 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent à plus de 18 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642a6cdc6046d474f6b09

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 14.000 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 NOVEMBRE 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6437bcdc6046d474f7838

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 165.636 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 31 DÉCEMBRE 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a643fecdc6046d474f80b2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que le passif mono patrimonial de Madame [Q] Née [Z] [K] est de 26.055,77 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 01 OCTOBRE 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b5dcdc6046d4777984e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2 500 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 85 800 euros, et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle sur l'audience

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f84cdc6046d4784d507

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 101 456,50 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c3aecdc6046d4789664e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 100 000 € environ, pour un actif disponible inexistant (trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c43dcdc6046d47bffdda

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 75 073 € pour un actif disponible inexistant (compte bancaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4c0cdc6046d47c00880

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 144 354,68 € pour un actif disponible inexistant (trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03dacdc6046d47dbe107

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que le passif de la société est de 112.160,01 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent au 20 FÉVRIER 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da18f5cdc6046d47dd3ea9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 12 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 507.848 euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b2dcdc6046d47718c52

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 7 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 1.060.090 euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99d2dcdc6046d4771b3c3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 6 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 468 680 euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73975cdc6046d47fe02b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 78 350 € pour un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62dbacdc6046d47b74aad

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 201.803,00 euros avec son actif disponible inexistant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cfc2cdc6046d47c25d8d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 87 000 euros avec son actif disponible qui s'avère nul ou inexistant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d08fcdc6046d47c26cbe

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 3 200 euros avec son actif disponible qui s'avère nul ou inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88625cdc6046d47e7bf13

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 22 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 1 887 239 euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c8e8cdc6046d47ec8cee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 3.669.988 euros, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle