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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa0a6cdc6046d4777dc38
27 mai 2026
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 980746176. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
6a1aa111cdc6046d4777e340
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 808242382. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
6a1aa0f2cdc6046d4777e14a
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 833573116. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
69c6465dcdc6046d4724b726
11 juin 2025
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 443305966. Effectif déclaré à l'ouverture : 5 salariés.
69b01dc8cdc6046d47274f00
22 octobre 2025
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 835171299. Effectif déclaré à l'ouverture : 10 salariés.
6a1aa173cdc6046d4777e9e2
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 340557776. Effectif déclaré à l'ouverture : 10 salariés.
69b018ddcdc6046d4726cf11
9 avril 2025
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 882469000. Effectif déclaré à l'ouverture : 6 salariés.
6a1aa153cdc6046d4777e7b4
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 914057880. Effectif déclaré à l'ouverture : 1 salarié.
69c64547cdc6046d47249eed
Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 323346692. Effectif déclaré à l'ouverture : 10 salariés.
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
S & COMPANY SARL soutient que c'est le passage de l'activité de Monsieur [K] [H] en société commerciale le 7 juillet 2021 lors de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de la société PAIHEME
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 27 Mai 2026 Références : 2026L00160 / 2025J00033 Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE [W] [P] [Adresse
Trib. de Commerce
69ccfd20cdc6046d47b96051
24 octobre 2025
personne morale pour une durée de 5 ans ; DIT qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la présente décision ; ORDONNE la transmission de la présente décision au casier judiciaire, son inscription
AFFAIRES COURANTES
69abc648cdc6046d47ce6d6c
12 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000599 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
générale : C'est également en ce sens que se prononce le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50671cdc6046d47cdd367
Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial. » Or la société SUD ETOILE (SAS) a transféré son siège social à compter du 13/03/2024 dans
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa3fbcdc6046d47781706
26 mai 2026
Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial. » Que Monsieur [F] [I] exploite une activité de commerce de détail d'équipements automobiles
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
23 avril 2026
Que Le 20/11/2006 la Sté OC3 a été créée, qu'elle est domiciliée à FRONTIGNAN et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SETE.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c275cfcdc6046d47c2e3d8
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ELITE DECOR a son siège social à ce jour sis, [Adresse 3] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad874ecdc6046d47f1b74f
14 janvier 2026
la personne morale dans les 6 mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent », que ce délai court à compter de l'inscription
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ad42cdc6046d4704a0a2
7 janvier 2025
sincères et véritables ; Mme [E] [F] née [Z] est entrepreneuse individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° siren : 791 636 715 depuis le 09/10/2019 ayant pour
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