CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef3478cdc6046d47b27743
21 avril 2026
Il résulte des documents produits aux débats que le passif professionnel de Monsieur [L] [R] est évalué à la somme de 45.716,00 € au titre d'une dette URSSAF relative à son activité professionnelle.
audience ordinaire
69e2d136cdc6046d47a25570
8 juillet 2025
Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS JOSEPHINE a été créée en janvier 2021, mais le chiffre d'affaires est resté insuffisant et l'activité n'a pu être maintenue
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f95cdc6046d47068dab
7 mai 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 593 980 euros lors de son exercice clos
Trib. de Commerce
69a77be1cdc6046d476cb0c6
22 janvier 2025
Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 19
69a80b48cdc6046d4777968b
9 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.
69a81ed2cdc6046d47796d88
16 janvier 2025
n'est envisageable tant dans l'immédiat, qu'à court et moyen terme (la SAS E&G souhaite présenter un projet de plan de redressement prévoyant un apurement du passif sur une durée de 9 ans), * que les résultats
69a85b9fcdc6046d4780627a
10 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 22 000 euros lors de l'exercice clos
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 8 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 243 008 euros lors de l'exercice clos
69a85ce3cdc6046d47807d42
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 348 104 euros lors de l'exercice clos au
69a87d94cdc6046d4784b2ea
10 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 7 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 535 703 euros lors de son exercice clos
69a87ea2cdc6046d4784c526
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 7 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 693 669 euros lors de son exercice social
69a88212cdc6046d47850aaa
17 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 427 473 euros lors de son exercice clos
69a8c623cdc6046d4789916a
12 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 9 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 783 379 euros lors de son exercice clos
69a8c7f2cdc6046d4789ae2f
15 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 6 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 181 259 euros lors de son exercice N-1
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 10 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 326 754 euros lors de son dernier exercice
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 95 912 euros lors de son exercice clos le
69c272aecdc6046d47c298ec
9 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 17 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 2 294 378 euros lors de son exercice clos
69c275fdcdc6046d47c2e7b5
13 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié, et a réalisé un chiffre d'affaires de 94 680 euros lors de son exercice clos au
69c27b4dcdc6046d47c360d5
20 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 5 salariés.
69c27e45cdc6046d47c3a2cb
23 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 5 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 435 000 euros lors de son exercice clos
Page 15 sur 30