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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77dfacdc6046d476cd135
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F125Numéro de Procédure Collective: 2025RJ59Numéro Parquet: 25 / 29 / 0059 SARL e-Tech
69a79279cdc6046d476def53
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F554 : 2025RJ204 : 25 / 29 / 0204 SARL A L'EAU
69a1f4cccdc6046d47f6b835
14 avril 2025
DE GRASSE JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure collective
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bcf10cdc6046d472456d0
4 mai 2026
[N] [U] [M], dirigeant, est interdit de gérer de puis juillet 2025 * Deux procédures collectives ont été ouvertes à l'encontre de sociétés dans lesquelles M.
Rendu de décisions
69e9f0a5cdc6046d473d2aca
22 avril 2026
au taux contractuel majoré de 3,68 % du 12 janvier 2024 au 22 juillet 2025 : 1 092,10 euros * Outre intérêts postérieurs à compter du 22 juillet 2025, * Capitalisation des intérêts par année entière
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
de 11.000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 3 juillet 2025 et dira que les intérêts dus au moins pour une année entière porteront intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil
chambre 1-4
69d07c30cdc6046d470d28e3
15 janvier 2025
CONDAMNER en conséquence la SASU RELAXE TRANSFERT à payer au CIC la somme principale de 6.856,42 euros due au titre du prêt professionnel impayé consenti le 09 juillet 2020, et ce sans préjudice des intérêts
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions n°1 prises aux intérêts de la SELARL [E] [B], prises en la personne de Maître [A] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS A&A CONSULT,
6a0aee73cdc6046d47109f33
13 mai 2026
, l'ouverture du rétablissement professionnel ne pourra avoir lieu que si l'entrepreneur individuel est d'accord.
69a7c506cdc6046d4771292c
1 juillet 2025
* 7.612,74 € au titre du prêt professionnel n°09012544 du 16 octobre 2020, augmentés des intérêts de retard au taux contractuel majoré de 9,07% à compter du 4 février 2025.
Chambre 2-5
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.
Chambre 2-6
69d83b2ecdc6046d47b42036
16 janvier 2026
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
Ces garanties peuvent consister en une formation professionnelle.
69d0f487cdc6046d4716796b
69d0f4d1cdc6046d47167e64
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
de la dette, des intérêts et autres accessoires restant dus au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, sous peine de déchéance de la garantie des intérêts et pénalités échus
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe50cdc6046d477314e3
27 octobre 2025
[Z] [W] pour une somme en principal de 48.613,90 euros outre intérêts au titre de son engagement de caution de la société JWA STRATEGY.
Chambre 2-2
69d1e996cdc6046d472b05ab
20 janvier 2025
Audience publique de vacation
69d4e891cdc6046d4764c105
69ce8cf1cdc6046d47df2d79
11 juillet 2025
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