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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b010cdc6046d47508a99
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 27 mai 2025 avec convocation intermédiaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b030cdc6046d47508c97
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 27 mai 2025 avec convocation intermédiaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b0bdcdc6046d475095eb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 27 mai 2025 avec convocation intermédiaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cf0ecdc6046d47546072
16 avril 2025
16 avril 2025
Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 11 septembre 2025 avec convocation intermédiaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1fe86cdc6046d47587370
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ressort, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 09 mars 2026 avec convocation intermédiaire
Source officielleProcédures Collectives
69b2aff3cdc6046d4768bd41
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutes activités d'importation, de commerce, de tous biens d'équipement et/ou de consommation tant directement qu'en qualité d'intermédiaire dans le domaines des activités sportives.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d2ecdc6046d47d9245a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu que par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois la période d'observation, et a fixé au 15 janvier 2025 à 14H15 la date de l'audience intermédiaire
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dcdfcdc6046d47dff431
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par jugement du 03 septembre 2025, le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois la période d'observation, et a fixé au 07 janvier 2026 à 14H15 la date de l'audience intermédiaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f33cdc6046d473d2441
16 avril 2025
16 avril 2025
Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 19 août 2025 avec convocation intermédiaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c72f8bcdc6046d473d2a06
16 avril 2025
16 avril 2025
ressort, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 19 août 2025 avec convocation intermédiaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73d9dcdc6046d473e1b55
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 23 janvier 2026 avec convocation intermédiaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7401dcdc6046d473e4679
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ressort, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 27 février 2026 avec convocation intermédiaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c742a8cdc6046d473e729a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ressort, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 09 mars 2026 avec convocation intermédiaire
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc920cdc6046d47888007
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par lettre adressée au greffe du tribunal en date du 19/09/25, Mme [P] par l'intermédiaire de Me [W] a déclaré former opposition à l'ordonnance.
Source officielleChambre 2-5
69d65440cdc6046d4784e319
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Intermédiaire en assurance et de courtage d'assurance.
Source officielleChambre contentieux général Mise en état
6a0c0374cdc6046d4728db7a
5 mai 2026
5 mai 2026
demandés ; Attendu qu'il n'a pas été possible d'obtenir et d'entendre les observations du défendeur, qui après la clôture des débats, s'est manifesté pendant le délibéré en constituant avocat, par l'intermédiaire
Source officielle9ème chambre
69eac638cdc6046d47527a64
5 juin 2025
5 juin 2025
avis, PRONONCE la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de : SARL UPPERCUT [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 331860213 - 1994 B 4228 activité : Toutes opérations d'achat de vente d'intermédiaire
Source officielleRendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
22 avril 2026
Elle fait valoir que les échanges intervenus entre les parties caractérisent une rencontre des volontés sur le principe de son intervention en qualité d'intermédiaire et invoque la mauvaise foi dont a
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d698cdc6046d4707c71f
2 avril 2025
2 avril 2025
En date du 15 juillet 2024, la société [U] [I] par l'intermédiaire de son conseil, sommait Monsieur [A], de lui communiquer les documents ci-après : * Le dossier constitué par Monsieur [A] pour obtenir
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c594cdc6046d477130dc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONSTRUCTIONS aux entiers dépends ; D'ORDONNER que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le juge à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire
Source officiellePage 15 sur 64