La société RELIEF a réclamé le paiement de ses 3 factures correspondant aux trois devis non signés.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F00484 N° MINUTE : 2026F00039 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

Que la part de cotisations non encaissées représente 0,1% du CA de la SA MR BRICOLAGE.

[Adresse 3] 72100 [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 775 652 126 Pris en sa qualité d'assureur CNR de la société ADIM PROVENCE et en qualité d'assureur dommages ouvrage INTERVENTION

assortie de conditions particulières de mise en œuvre, ne constitue pas une procédure de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge, dont le non-respect caractérise une fin de non-recevoir

[S] celui-ci mentionnant sur le bon d'intervention et la facture le nom de M. [O] * Les données mensongères sont trompeuses et ont pour objectif de prétendre que M. [O] détourne des fonds 5. M.

[Y] [E] produit cinq « fiches d'intervention » établies par elle-même, et prétend qu'il ressort de ces pièces que la DILA, aurait réceptionné sans réserve ses travaux.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 005358 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SAS, [Adresse 1], [Adresse

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 004317 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Adresse

Le 14 janvier 2019, ABSYS CYBORG établit un compte rendu d'intervention sur les différents points traités.

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : Le contrat de maintenance signé entre les parties le 6 août 2014 ; Le carnet d'entretien indiquant les interventions techniques, les

assignation en intervention forcée à l'encontre de la SELARL « NS2A », représentée par Maître Philippe NEGRE, avocat au barreau de Paris.

Le 4 mars 2022 une nouvelle intervention sur site a eu lieu. La SARL LE PANIER EXOTIQUE BM a fait établir deux constats par Maître [L] Commissaire de justice les 6 et 29 septembre 2022.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° de RG : 2025F01491 N° MINUTE : 2026F01232 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : BEAUFILS Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

La société A.C.M. rejette la demande d'annulation de l'assignation en intervention forcée signifiée à la société VISTALID, arguant que cette demande est infondée.