CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab699ecdc6046d47c7c2eb
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENT
EKIP
69b910dfcdc6046d47f27886
14 octobre 2025
FHBX prise en la personne de Maître [S] [P] en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [F], mandataire judiciaire, Le renouvellement exceptionnel de
69b9110dcdc6046d47f27c06
de Maître [Q] [Z] en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [A] [Y], mandataire judiciaire, Le renouvellement exceptionnel de la période d'observation a
Trib. de Commerce
69df5e31cdc6046d474e903d
14 avril 2026
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur [C] [A] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69df5e4fcdc6046d474e92fa
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur [T] [L] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69df5e5ecdc6046d474e9473
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL K.M. à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP
69df5e6ccdc6046d474e960f
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ; Condamnons La SARL [J] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69df5e7bcdc6046d474e9734
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS Pyrénées création à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES
69df5e8acdc6046d474e9853
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ; Condamnons La SAS MLKCALO à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69df5ee1cdc6046d474eb793
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons Monsieur [R] [Y] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP
69df5ef0cdc6046d474eb88d
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ; Condamnons La SARL ORIS CONSTRUCTION à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES
69fb1f7dcdc6046d47c8dea7
5 mai 2026
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS IPP OTHMANI à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69fb1f9bcdc6046d47c8e0df
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS [Q] [I] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69b0fb2dcdc6046d473ad6ed
1 juillet 2025
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur [K] [C] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69b0fb3dcdc6046d473ad7d4
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS AVENIR INVESTISSEMENT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES
69b0fc8acdc6046d473aed8c
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS SOPP à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69b0fc98cdc6046d473aee88
7 octobre 2025
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS KF à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69b0fcdccdc6046d473af34b
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL DG Réseau à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69b0fcf5cdc6046d473af49b
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS IDETEIC à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes
69b0fd03cdc6046d473af584
des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS BK FAÇADES à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP
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