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3 477 résultats pour « juge de l'exécution statuant en cette matière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab699ecdc6046d47c7c2eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de redressement judiciaire, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENT

Source officielle
TCOM

EKIP

69b910dfcdc6046d47f27886

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FHBX prise en la personne de Maître [S] [P] en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [F], mandataire judiciaire, Le renouvellement exceptionnel de

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de Maître [Q] [Z] en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [A] [Y], mandataire judiciaire, Le renouvellement exceptionnel de la période d'observation a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e31cdc6046d474e903d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur [C] [A] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e4fcdc6046d474e92fa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur [T] [L] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e5ecdc6046d474e9473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SARL K.M. à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e6ccdc6046d474e960f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ; Condamnons La SARL [J] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e7bcdc6046d474e9734

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS Pyrénées création à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e8acdc6046d474e9853

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ; Condamnons La SAS MLKCALO à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ee1cdc6046d474eb793

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons Monsieur [R] [Y] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ef0cdc6046d474eb88d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ; Condamnons La SARL ORIS CONSTRUCTION à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f7dcdc6046d47c8dea7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS IPP OTHMANI à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1f9bcdc6046d47c8e0df

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS [Q] [I] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb2dcdc6046d473ad6ed

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons Monsieur [K] [C] à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb3dcdc6046d473ad7d4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS AVENIR INVESTISSEMENT à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fc8acdc6046d473aed8c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS SOPP à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fc98cdc6046d473aee88

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS KF à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fcdccdc6046d473af34b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SARL DG Réseau à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fcf5cdc6046d473af49b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance par défaut et en dernier ressort ; Condamnons La SAS IDETEIC à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd03cdc6046d473af584

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Condamnons La SAS BK FAÇADES à payer, à titre provisionnel, à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP

Source officielle

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