Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002224 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16.01.2026 * DEMANDEUR(S) : BANQUE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme

Juges : Juges : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Jacques BELDON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Hervé BERNET, Mme Patricia LE NEUN, juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 octobre 2025 Rôle 2024 007638 DEMANDEUR : SOMEDEC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pascale RONDEL, avocate au barreau de Dieppe DÉFENDEUR : ROCCIA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F31 N° de PC : 2024RJ6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de faillite personnelle L'affaire a été

Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier.

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction

Après avoir entendu le seul demandeur qui a développé oralement ses demandes et moyens, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé, par mise

Frédéric Mériot, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

O] [Magistrat/Greffier B], Président, * Madame [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier F], Juge, * Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier V], Juge, assistés de : * Maître [Magistrat

DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, Après quoi, les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait

Juger que lesdits intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêts.

La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame

Le juge de l'exécution sera chargé de liquider l'astreinte ; Sur les accessoires Sur les frais irrépétibles L'article 700 du code de procédure civile dispose :« Le juge condamne la partie tenue aux

mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » ; ATTENDU que l'article 232 du Code de procédure civile dispose que : « Le juge

Il sera donc en conséquence statué à son encontre par jugement réputé contradictoire.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE - CPAM de l'Eure [Localité 1], DEMANDEUR

2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/2629 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté