JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1er Avril 2025 et délibérée le 6 MARS 2025 par : Président : M.

David BARA, Juges.

Par jugement du 25 juillet 2025, le tribunal a ordonné la jonction de cet appel en cause avec l'affaire principale.

REPUBLIQUE FRANCAISE Copie exécutoire : Maître DE LA COTARDIERE, Maître [N], Maître [B], Maître [U] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Maintenant qu'elle est entièrement à moi, DBF va m'envoyer des papiers pour mettre la carte grise à mon nom.

: Juge : Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD Monsieur [T] [A] qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Carole GUITTONNEAU JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en

[Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier N], Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ".

conditions que par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a fait assigner Monsieur, [Z], [X] à comparaître devant nous, Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge

mais non reçus au 6 février2016.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

MONTAUBAN, en date du seize avril deux mille vingtcinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris en sa qualité de Juge

Décision contradictoire et en premier ressort.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023066510 ENTRE : SASU

à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Le BNI semble être un courant d'affaires reconnu puisque chacune des sociétés souhaite y souscrire.

Sur le premier moyen soulevé par M.

CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er septembre 2025 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Juges Et prononcé, ce

Elle invoque des finitions non réalisées pour justifier le non-paiement du solde.