CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4053cdc6046d47c4b8d6
19 janvier 2026
les représentants des salariés.
contentieux - première chambre
69a1bf69cdc6046d47f0dc96
3 avril 2025
[Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU PATRIMONIUM [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 21 juillet 2020, par acte sous seing-privé, la SACA Bpifrance a consenti à la SASU
Procédures collectives
69ddedabcdc6046d472cdc20
17 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEURS : EURL B.S.I PROTECTION INCENDIE [Adresse 3] [Localité 2] Défenderesse
69ddf239cdc6046d472d36fa
16 octobre 2025
Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [V] [A], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] En qualité de liquidateur.
69de0984cdc6046d472f303f
13 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS CCR [Adresse 2] Défendeur assigné à comparaître par exploit de Mme [H] [V], huissier
69de0a4ccdc6046d472f405b
en lettre simple.
69f1ef3ecdc6046d47f4fece
27 avril 2026
Nomme la SELARL [E] [Z] en la personne de Me [B] [Z] [Adresse 4] [Adresse 5] En qualité de liquidateur.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87f9ccdc6046d4784d63b
17 juillet 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.
69ab406ccdc6046d47c4bb73
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4f7cdc6046d477827dd
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [A] [G] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques Non inscrit
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 05 mai 2025 par : SAS WELABZ [Adresse
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
DEMANDERESSE : * SAS [Q] RÉNOVATION & CONCEPTION [Adresse 1] comparant par Monsieur [B] [Q], représentant légal En présence de : Madame [G] [Q], salariée FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril 2026, la SAS
Procédures Collectives
69c51aeecdc6046d4707a175
28 janvier 2025
français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 28/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl, TOURS'N CYCLES , [Adresse
69d8c504cdc6046d47c00dd8
9 avril 2026
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1efaecdc6046d47572b7f
9 juillet 2025
1] Activité : Serrurerie plâtrerie peinture Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 819 437 609 (2016B00495) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7326acdc6046d473d5af5
2 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 mars 2025 par : SARL L'OR SUCRE , [Adresse
69ddeb53cdc6046d472cad8c
TELECOM [Adresse 2] La SAS N.T.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f9a5cdc6046d478d31a1
1 avril 2026
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2026 par : SARL COUVERTURE [F] [Adresse
69a8c8b4cdc6046d4789ba67
22 janvier 2026
69b1bc42cdc6046d4752d013
22 janvier 2025
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 16 janvier 2025 par : SARL EMKAP [Adresse
Page 15 sur 149
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.