Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 décembre 2021, ABSYS CYBORG indique que la responsabilité du paramétrage incombe à VTF, et propose un rendez-vous.

la Société R.S.C SAS a cessé de régler le montant des loyers à compter de l'échéance du 10 juillet 2022 ; Que dans ces conditions, la Société [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS lui a adressé une lettre

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mai 2020, le CIC déclare sa créance entre les mains de la SELARL MARS ès-qualités de Liquidateur Judiciaire de LACS pour un montant à titre nanti de

Or, Boucaut prétend que c'est le cas, et fonde cette affirmation sur trois citations tirées de la lettre du 28 avril 2023 adressée par Téléshopping à Solobby.

Cette lettre recommandée avec accusé de réception était réceptionnée par Madame [Y] [F].

Malgré plusieurs relances et lettres de mise en demeure, les parties n'ont pas réussi à parvenir à une résolution amiable du litige.

2026, Me [B] [A] a déposé au greffe rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce Le débiteur a été convoqué, par lettre

Le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre du mandataire judiciaire a expiré le 18 juillet 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 avril 2024, Le Clos et Nexxt mettent en demeure Allianz de leur communiquer la copie des conditions générales et particulières du contrat d'assurance

plan de redressement permet de désintéresser les créanciers de la SARL AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE sur la base d'un passif définitif à hauteur de 121 091,71 € en totalité échu Attendu que le passif retraité

Par lettre du 28 septembre 2023, le conseil de Monsieur [C] refuse les demandes au motif que la société a été liquidée amiablement, que ces opérations ont été clôturées, et que la société n'existe plus

sociétés du groupe et de RENOUVEAU, fournisseur de services en ligne, RESULTATS FINANCIERS 2023 (21 mois) […] ETAT DU PASSIF AU 15/02/2025, COMPTE TENU DES CREANCES DECLAREES ET DU PASSIF RETENU ET RETRAITE

[B] a, par lettre recommandée du 26 octobre 2023, décidé de résilier la licence de brevet.

Le 25 avril 2022, par lettre recommandée avec avis de réception, BEEZEN met en demeure JLC de lui régler la somme due, en vain.

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY ; * Nommer tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : * Convoquer toute partie intéressée au litige par tout moyen approprié, y compris par email ; * Retracer

Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du Greffe en date du 10 novembre 2025, le Greffe convoque Madame [N] [O] à l'audience du 12 janvier 2026 et lui communique le rapport du Juge commissaire

société CAR TRANSFER le 10/03/2023 et par la société INCOMM le même jour ; La société CAR TRANSFER a cessé les règlements au titre du contrat à compter de l'échéance du 30/09/2023 ; Le 25/12/2023, par lettre

Elle soutient que la ligne de juillet 2023 a été ouverte à la suite d'une demande formelle, avant que la cliente ne se rétracte une heure plus tard.

Le 24 juin 2022, IDEYAL a reçu de JACADI, une lettre de résiliation unilatérale du contrat de franchise, moyennant un préavis de six mois, résiliation qu'elle conteste.

Estimant que ce projet portait atteinte à ses droits et constituait un risque juridique, [K] a adressé à [X] un courrier le 16 décembre 2024 sollicitant le retrait de la marque et l'engagement de ne pas