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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69c9a52bcdc6046d477268d9
4 juillet 2025
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.
69c9a571cdc6046d47726ebc
3 octobre 2025
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT
Trib. de Commerce
69ae4f40cdc6046d47003d31
8 janvier 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2289 Procédure 2025RJ6 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26511cdc6046d4761704f
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003133 / 2025000439 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Chambre Procédures Collectives 3
69e58b09cdc6046d47da0061
22 janvier 2025
COLLECTIVE : SAS Groupe GP Invest 107 Route de Notre-Dame-de-Monts 85160 Saint-Jean-de-Monts Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B00333 (810 341 347) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84aefcdc6046d47e1ca3b
16 janvier 2025
octobre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LBH (SARL) - 1, Rue des Riveaux - lieu-dit Mouleix - 63380 Villossanges ayant pour activité la prestation
69b957f5cdc6046d47f8c7f4
7 octobre 2025
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49e0dcdc6046d47faaa3f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01105 / 2024J00600 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en
69c68a43cdc6046d472b8718
2 juillet 2025
Prestations de services auprès des professionnels du transport.
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Il ajoute que «le chiffre d'affaires qui sera réalisé par BAYA CONSULTING avec EASY EXPAT INTERNATIONAL ne servira pas à payer cette dette».
DELIBERE REFERES
69c4e2eecdc6046d4702264a
10 avril 2025
a réalisé des prestations pour RENOVATION GENERALE D'EMERAUDE postérieurement à sa première mise en demeure.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
D- Les caractéristiques essentielles du site internet et des prestations Le contrat de création de site internet prévoit différentes prestations sans en indiquer les caractéristiques essentielles, préalablement
LUNDI
69c2d613cdc6046d47cc06cd
14 avril 2025
objets des présentes constituent des prestations de location et maintenance de matériels et logiciels informatiques ; elles ne relèvent pas des dispositions du livre III du code monétaire et financier
AFFAIRE COURANTE
69c40f7ccdc6046d47eb97e4
7 janvier 2026
En date du 25 mai 2024, la SARL CABLAS a mis en demeure la SARL L'ART DU KAFÉ d'avoir à régler la somme de 38 422,96 euros correspondant au solde de l'en-cours client figurant dans ses livres En outre
PROCEDURE COLLECTIVE
69baede7cdc6046d471de698
29 janvier 2025
l'égard de la société AVENIR BOURGOGNE SERVICES IMMOBILIER (SAS).
PROCEDURES COLLECTIVES
69df64abcdc6046d474f6369
8 avril 2026
La fourniture de tous services et notamment de toutes prestations administratives, comptables, de gestion et de management aux sociétés participantes.
69aef598cdc6046d470e37d6
28 janvier 2025
avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la procédure de redressement judiciaire, telle que prévue par le titre III du livre
69af0df8cdc6046d4710391c
15 avril 2025
69b453c4cdc6046d478fddc2
des articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, il y a lieu de prononcer la résolution du plan et de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue par le Titre IV du Livre
69b453dbcdc6046d478fdf4f
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