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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69c9a52bcdc6046d477268d9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a571cdc6046d47726ebc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f40cdc6046d47003d31

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2289 Procédure 2025RJ6 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26511cdc6046d4761704f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003133 / 2025000439 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58b09cdc6046d47da0061

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COLLECTIVE : SAS Groupe GP Invest 107 Route de Notre-Dame-de-Monts 85160 Saint-Jean-de-Monts Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B00333 (810 341 347) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84aefcdc6046d47e1ca3b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

octobre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LBH (SARL) - 1, Rue des Riveaux - lieu-dit Mouleix - 63380 Villossanges ayant pour activité la prestation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b957f5cdc6046d47f8c7f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49e0dcdc6046d47faaa3f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01105 / 2024J00600 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68a43cdc6046d472b8718

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Prestations de services auprès des professionnels du transport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ajoute que «le chiffre d'affaires qui sera réalisé par BAYA CONSULTING avec EASY EXPAT INTERNATIONAL ne servira pas à payer cette dette».

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2eecdc6046d4702264a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

a réalisé des prestations pour RENOVATION GENERALE D'EMERAUDE postérieurement à sa première mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

D- Les caractéristiques essentielles du site internet et des prestations Le contrat de création de site internet prévoit différentes prestations sans en indiquer les caractéristiques essentielles, préalablement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

objets des présentes constituent des prestations de location et maintenance de matériels et logiciels informatiques ; elles ne relèvent pas des dispositions du livre III du code monétaire et financier

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40f7ccdc6046d47eb97e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En date du 25 mai 2024, la SARL CABLAS a mis en demeure la SARL L'ART DU KAFÉ d'avoir à régler la somme de 38 422,96 euros correspondant au solde de l'en-cours client figurant dans ses livres En outre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baede7cdc6046d471de698

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'égard de la société AVENIR BOURGOGNE SERVICES IMMOBILIER (SAS).

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df64abcdc6046d474f6369

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La fourniture de tous services et notamment de toutes prestations administratives, comptables, de gestion et de management aux sociétés participantes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef598cdc6046d470e37d6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la procédure de redressement judiciaire, telle que prévue par le titre III du livre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0df8cdc6046d4710391c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la procédure de redressement judiciaire, telle que prévue par le titre III du livre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b453c4cdc6046d478fddc2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, il y a lieu de prononcer la résolution du plan et de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue par le Titre IV du Livre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b453dbcdc6046d478fdf4f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des articles L. 626-27 et L. 631-20-1 du code de commerce, il y a lieu de prononcer la résolution du plan et de faire application de la procédure de liquidation judiciaire prévue par le Titre IV du Livre

Source officielle

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