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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69c93b84cdc6046d4767cfc2
19 janvier 2026
JUDICIAIRE, MME, [E], [N], [M] (EI) A COMPARU ET S'OPPOSE A LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.
Trib. de Commerce
69a79e59cdc6046d476e958d
7 janvier 2026
en son rapport; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS MLD PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION, exerçant une activité de installation, rénovation
69c93acdcdc6046d4767c1c6
20 octobre 2025
LE TRIBUNAL, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DECIDERA DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE M., [P], [C] (EI) DONT LA DUREE SERA DE 6 MOIS
69a1036acdc6046d47ded2a9
2 avril 2025
éléments qui précèdent, les conditions d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont réunies mais ne paraissent pas opportunes ; qu'elles ne seront donc pas appliquées, Que la
69a10620cdc6046d47defe5b
16 avril 2025
qui précèdent, les conditions d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont réunies mais ne paraissent pas opportunes ; qu'elles ne seront donc pas appliquées, Que la date de
69bc4660cdc6046d473e7377
2 juillet 2025
judiciaire ; Que compte tenu des éléments qui précèdent, le tribunal de commerce de Gap est compétent et qu'il y a lieu d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions
69eb4e17cdc6046d475e10ee
20 avril 2026
LE 06/04/2026, LE JUGEMENT AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DATANT DU 06/10/2025.
69b7b37acdc6046d47d49db0
6 janvier 2025
SOLLICITANT LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, ONT COMPARU : - LA SELARL C.
69a0f31fcdc6046d47ddce0a
15 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la liquidation judiciaire Numéro
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
Que par jugement en date du 17/04/2025, le Tribunal de Commerce de Céans a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de Madame [L] [E] [B] et a désigné en qualité de mandataire judiciaire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c266eecdc6046d47c185c9
9 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025016901 PC : 2025/1009 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA
69b7b457cdc6046d47d4acbe
20 janvier 2025
JUDICIAIRE A EXPIRE LE 03/12/2024, LE JUGEMENT AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DATANT DU 03/06/2024.
69c28b70cdc6046d47c4a29d
5 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025023120 PC : 2025/1350 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la
69a874d8cdc6046d4783138f
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011083 PC : 2025/684 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur
69a8a053cdc6046d4786e1c5
6 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025017262 PC : 2025/1022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Madame [S] [N] Prononcé
6a16aeafcdc6046d47155152
26 mai 2026
Les dites créances ont été authentifiées par 10 avis de mise en recouvrement ; non contestées, elles sont certaines, liquides et exigibles.
69f9a98dcdc6046d47a4b212
4 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS Ets [Q] & FILS Prononcé par mise à disposition
69f9aa1bcdc6046d47a4bc12
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TCK Prononcé par mise à disposition au greffe
AFFAIRES COURANTES
69b82542cdc6046d47de38a0
9 janvier 2025
de liquidateur judiciaire.
Contentieux Général
69b001f8cdc6046d4724a826
Cette dernière a été placée en liquidation judiciaire le 5 janvier 2022 laissant un solde débiteur de 4.679,62 € auprès de l'établissement bancaire.
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