La société LOCAM soutient que la société AK NEUILLY n'a pas réglé les loyers dus, malgré une mise en demeure restée infructueuse.

La société [I] soutient que la société AK MONTPARNASSE n'a pas réglé les loyers dus, malgré une mise en demeure restée infructueuse.

l'anéantissement du contrat de location du fait de manquements avérés du fournisseur, la société Nomotech, * Prononcer la nullité du contrat de vente intervenu entre Nomotech et CCLS sur mandat du locataire

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.

appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, augmenté de la TVA au taux de droit commun, à compter de la date d'exigibilité des factures ; * 1 500,00€ HT au titre de la mise en demeure restée

En conséquence, Dire et juger n'y avoir lieu à référé Renvoyer la société DLL à mieux se pourvoir.

Nous autoriserons la SA LIXXBAIL à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent.

l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat, et présente dès lors un caractère comminatoire en ayant pour objet de contraindre le locataire

l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat, et présente dès lors un caractère comminatoire en ayant pour objet de contraindre le locataire

Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société MAX à payer à la société PREFILOC CAPITAL

l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat, et présente dès lors un caractère comminatoire en ayant pour objet de contraindre le locataire

l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat, et présente dès lors un caractère comminatoire en ayant pour objet de contraindre le locataire

l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat, et présente dès lors un caractère comminatoire en ayant pour objet de contraindre le locataire

l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat, et présente dès lors un caractère comminatoire en ayant pour objet de contraindre le locataire

l'évaluation conventionnelle et forfaitaire du préjudice subi par le bailleur du fait de la rupture du contrat, et présente dès lors un caractère comminatoire en ayant pour objet de contraindre le locataire

Attendu enfin que les loyers réclamés sont postérieurs à la vente, mais que la SARL AGLAE reste unique locataire contractuelle jusqu'à production d'un avenant écrit.

Ses courriers étant restés sans effet, et les parties n'ayant pu trouver de solution amiable à leur conflit, XFS a saisi le tribunal de céans.

Nous retenons que la SAS SOGELEASE FRANCE est restée propriétaire des matériels qui doivent lui être restitués dès lors que les contrats sont résiliés.

Nous autoriserons la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE à appréhender ledit matériel en tout lieu où il se trouve, sans recours à la force publique.

Le 14/11/2024, la SARL ETA HUBAIL a adressé à l'EARL DES BEUNARDIERES, une mise en demeure par lettre recommandée avec AR, aux fins de restitution du matériel, restée vaine.