Monsieur [M] [V] aurait donc droit au maintien de sa rémunération pendant son arrêt maladie et demande la condamnation de la société MOVITEX à lui verser la somme restant due de 8 987,85 €, majorée des

somme principale de 113 586,20 €, Condamner la société WPO1 à régler sur la somme de 107 658,20 €, des intérêts de retard correspondant au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré

les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée

les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée

Cette transaction serait restée impayée, amenant la société VIACON FRANCE a contraindre la société EVA de lui régler sa créance devant le tribunal de céans.

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Stéphane MALO

mal fondées En conséquence, débouter la Société [Q] de toutes ses demandes, fins et conclusions A Titre Subsidiaire : Condamner la Société [Q] à payer à la Société [Y] la somme de 3.918,86 euros, majorée

Le 24 janvier 2023, sa première relance étant restée sans effet, la société EURORECX a informé la société BENZ AUTOS SELECT par courrier recommandé avec accusé de réception, qu'elle résiliait le contrat

Cette mise en demeure, dûment réceptionnée, est restée sans aucune réponse de MNA.

* 6 396,69 € au titre du contrat de prêt n° 00000267506 majoré des intérêts de retard au taux contractuel à compter du 22 février 2022.

mois plus tard ; Que le contrat signé le 10/02/2023 ne mentionne aucune des caractéristiques graphiques et techniques essentielles du site ni le délai de livraison définitif de celui-ci, ce qui le rend

légal à compter de la signification du jugement à intervenir; CONDAMNER la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE à payer à la société LEASECOM la somme de 13.617,54 €, à titre de dommages et intérêts, majorée

remarque générale indiquant « des réserves sont émises sur le bon écoulement des eaux »; Attendu que le maître d'œuvre par courriel du 26/08/2020 indiquait à l'ensemble des intervenants qu'en vue de la rentrée

; Déduction faite de sa rémunération au titre de l'instruction du dossier de 336 € TTC, et de 80 € TTC pour travaux supplémentaires, étant précisé que la rémunération de la société CAPITAL [D] lui reste

* Toutefois, la SAS, [J], [F] INGENIERIE indique que le bail n'a pas été rédigé par un professionnel, ce qui rend cette discussion théorique.

Il rend compte au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan. Il en informe le comité d'entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel.

Il rend compte au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan. Il en informe le comité d'entreprise, ou à défaut, les délégués du personnel.

la société U [M] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.540,03 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

DELICES SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 7.902,30 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

L'INDE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 2.262,55 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré