le siège social est [Adresse 3] 2) SAS EURODYS, RCS de Paris B 381 418 011, dont le siège social est [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me Sébastien LOOTGIETER membre de la SCP VILLENEAU

Il avait donc, de ce fait, accès à l'intégralité des données commerciales et confidentielles de la société BRUCE. Par courrier en date du 11 avril 2022, Monsieur [T] a démissionné de son poste.

Le passif définitif déclaré entre les mains de la SELARL MARS dont le détail est produit aux débats fait apparaître un passif de : 654 401,39 €.

A l'audience du 19 juin 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres et a convoqué

Ce moyen sera donc écarté.

quitus au liquidateur et l'a déchargé de son mandat.

de [Localité 1], Y demeurant [Adresse 7] soussignée DONNÉ ASSIGNATION À : La société HISCOX FRANCE, société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 833 546 989, dont le siège est situé [Adresse

Concernant les autres chantiers, le groupe M.D.B. reste devoir certaines sommes dont certaines sont acceptées par cette dernière dans ses dires.

pas sous-traiter la réalisation du chantier dont elle n'avait pas la charge.

Le tribunal ne revient pas sur les points écartés par l'expert mais reprend cidessous les points confirmés et évalués par l'expert qui sont donc de deux ordres : a.

15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe ENTRE : * La SELAS [P] – [S], Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée de mandataires judiciaires, dont

176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY ET MADAME

La société COLAS FRANCE SAS demande donc à se voir relevée indemne par la société TIMAC AGRO SAS des condamnations dont elle pourrait être l'objet.

Subsidiairement * Renvoyer l'examen de la présente affaire à une audience dont la date ne saurait être inférieure à un mois à compter du 17 décembre 2024.

Le consentement de CA a donc été vicié quant à la compréhension des termes de ce contrat.

], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [L] [Z], du cabinet d'expertise comptable SECAFI, * Monsieur [M] [RR], membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1]

La même réponse était faite, le 2 aout 2023, à [E] [R] Architecte lors de son envoi de la facture de l'économiste de la construction qui avait été mandaté.

[T] [O] [C], anciennement conciliateurs de la SAS BIOWATT, * Monsieur [M] [F], membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [I] [R], Monsieur [X] [L] et Monsieur [W] [G], membres du CSE de la

[B] [A] [O], anciennement conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, * Monsieur [F] [L], membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [N] [V], Monsieur [T] [M] et Monsieur [K] [Q], membres

Courant avril 2021, Madame [W] [I] a signé une rupture conventionnelle avec la société [5], et son mandat de Directrice Générale de la société [3] n'a pas été renouvelé.