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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f545c8cdc6046d474677ad

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le courrier de mise en demeure adressé par [G] le 13 mai 2025, bien que régulièrement réceptionné (« Pli avisé et non réclamé ») n'a pas été suivi d'effet.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8dcdcdc6046d47f772ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2026F00039 PARTIE(S) EN DEMANDE M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Avoir manqué à ses obligations sociales et fiscales.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] [T] [R] [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 10 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6b8cdc6046d47f43b82

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PEUGEOT EXPERT immatriculé [Immatriculation 1] par Madame [E] au nom et pour le compte de la Société FOUGERE ET TRALALA et CONDAMNER Madame [E], au nom et pour le compte de la Société FOUGERE ET TRALALA

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Sur l'incident, STROS et VALREA répliquent : Que le non-respect de clauses contractuelles relatives aux modes de règlement alternatif des litiges ne constitue une fin de non-recevoir que si le contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6685ccdc6046d4751d1f4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En revanche, l'activité avec DPD [Localité 3] a été arrêtée en raison d'un manque de rentabilité économique. Les comptes de l'exercice 2024 devraient être prochainement réalisés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72eb7cdc6046d473d1bfe

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pour Monsieur, [T], [I] : Monsieur, [T], [I] est non comparant, non représenté et ne formule aucune demande au Tribunal. IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président,

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

KPI est par ailleurs licenciée de la marque « Conseil & Performance » en vertu d'un contrat de licence de marque en date du 1 er mars 2022.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e8fcdc6046d4732f8a4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société par actions simplifiée [M] [F], dont le siège social est situé [Localité 2], exploite un hôtel à la marque Première Classe.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5e1cdc6046d4726a1c5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [Z] PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

les mains de la SELARL [N], prise en la personne de Maître [I] [N], en date du 25 Avril 2023 pour la somme de 150.252,61 € à titre chirographaire avec la mention « garantie nantissement de matériel non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

alinéa 2 du Code de Procédure Civile : Procédure La société Z-S MENUISERIE Société par actions simplifiée * Monsieur [B] [J], dirigeant de la société Z-S MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle reproche à l'établissement d'avoir manqué à son obligation d'information précontractuelle, à son devoir de bonne foi dans l'exécution du contrat, et d'avoir commis une série de fautes engageant sa

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cabcd3cdc6046d478a7ab8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SARL LO2I ne conteste pas non plus avoir manqué à ses obligations contractuelles au titre de la déclaration mensuelle du CA.

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Stock Oui Contrats repris Non précisé Sort des soins Non précisé en cours VOLET Nombre de 164/198 SOCIAL salariés repris Reprise des Congés payés, ancienneté et Limité aux droits et avantages acquis postérieurement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 1 er janvier 2023, la société AXIS a reproché à la société EIFFAGE de nombreuses tâches non achevées et lui a notifié des pénalités de retard d'un montant de 88.237,08€ TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

agricole de la serre, la rendant impropre à sa destination contractuelle telle que définie dans le contrat de prêt à usage et le bail à construction en précisant si cette impropriété est irréversible ou non

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[C] en son nom propre, et de l'autre, la garantie octroyée par la CEGC à la banque.

Source officielle

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