ADS a rencontré des difficultés en cours de chantier dues, selon elle, à des travaux de maçonnerie et de serrurerie non réalisés qui ne relèveraient pas de son marché.

DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : BEL'ART (SARL) RG 2026 005026 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

2026 Redressement Judiciaire : TRANSPORTS EUROMULTIWAY (SARL) RG 2026 005132 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Monsieur Yves QUINTY, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société AXES INGENIERIE, titulaire d'un marché

Le montant total du marché hors taxes s'élavait à la somme de 610 280,52€. Les factures correspondant aux premières situations de travaux ont été réglées sans difficulté.

Cette offre est concurrente de la solution « XAMBOX » de la société XAMANCE mais sur des segments de marché différents.

: La résiliation du marché par la société COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON est abusive et injustifiée.

Tribunal Judiciaire de Draguignan siégeant en matière de référé à son audience du 12.02.2025 afin de voir dire et juger que : * la société SAINT TROPEZ INVEST n'a pas procédé au paiement du solde du marché

, considérant l'absence de lien de causalité entre le comportement de GE3D et la prétendue perte d'un marché non identifié.

Elle explique que le chantier a été réceptionné avec réserves le 19 novembre 2024, réserves pour lesquelles elle n'est pas intervenue en raison d'un différend concernant le règlement du solde du marché

Ils consistent essentiellement : Pour Monsieur et Madame [O] : SUR LE MARCHE AU METRE Pour le demandeur, le marché conclu avec la société CRISTAL FACADES est un marché aux métrés et non pas un marché

Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Général : 2026 001746 2026000302 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Le calcul se fait sur la base du temps de travail contractuel du salarié » ; Qu'il en résulte que le taux d'affectation correspond bien au rapport entre le temps de travail sur le marché concerné et le

activité de terrassement, maçonnerie rénovation, fabrication et pose de charpentes, s'est vu confier la réalisation, au titre de l'opération « [Etablissement 3] », du lot n°05 « Gros-œuvre », selon marché

Tout d'abord, il a été établi immédiatement après la décision de la SELARL FHB, désignée administrateur de [A] de ne pas donner suite au marché, qui a de fait été automatiquement résilié.

Elle ajoute avoir finalement perdu ce marché en septembre 2022.

Ce contrat inclut : * L'application d'une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant total du marché, * L'application de pénalités de retard.

l'exécution du marché

Les imputations du Maître d'œuvre sont étayées et parfaitement conformes aux dispositions du CCAP et du marché.