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296 résultats pour « maritimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'ensemble des parties soulignent la nécessité que l'expert désigné ait des compétences en métallurgie / soudures et pas seulement en connaissance du domaine maritime.

Source officielle
TCOM

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chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 8] - RCS de Poitiers B 398486597 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume BARDON, Avocat au Barreau de Tours et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me [L] [M] Avocat et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MDD (SNC) - 15, rue de l'Etang - 35230 Bourgbarré SOCIETE BEURRIERE D'ISIGNY (SNC) - 7, avenue de Saint-Martin - 50540 Isignyle-buât SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS (SNC) - Fromy - 35240 Retiers SOCIETE

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TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

d'affaires en 2024, avant de passer en dessous de 38 % en 2025, sous l'effet combiné de l'augmentation du prix de vente et de l'optimisation des coûts logistiques, notamment par le recours au transport maritime

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Cyprien GREINER, avocat plaidant inscrit au barreau de STRASBOURG, Et par Maître Tanguy MARTIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me François-Xavier LANGLAIS membre de l'AARPI QUANTIC AVOCATS, Avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 2] et comparant par Me Martine

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

articles 8 73, alinéa 2, 145 du code de procédure civile, Vu les articles 1186, 1219, 1220, 1231-5, 1343-5 du code civil, Vu les articles L. 311-1, L. 411-2, L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : Monsieur [X] [C], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] en Charente Maritime

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'assureur du navire, INIZYS MUTUELLE, a mandaté M., [N], [E], expert maritime, pour inspecter la panne moteur et en déterminer la cause.

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TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Après avoir déclaré le sinistre à son courtier, ce dernier a mandaté le cabinet ASAGAO, spécialisé dans les expertises maritimes et fluviales, pour déterminer l'origine et la cause des désordres.

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TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[note du tribunal : « laycan » est un terme utilisé dans le secteur du transport maritime qui signifie « Laydays Commence and Cancelling Date » ; il désigne une période spécifique pendant laquelle un

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

252,07 euros solidairement auprès la société COREDIF, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 438 638 264 dont le siège social est [Adresse 11] à Bussy Saint Martin

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Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette argumentation est surprenante dans la mesure où la société [E] dispose de parcelles en Seine Maritime.

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AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

gère les infrastructures portuaires du terminal de [Localité 5] et propose des prestations de gestion des chaînes d'approvisionnement, transit, consignation, manutention, entreposage et logistiques maritimes

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CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LE [Localité 1] affirme que le marché sur lequel elle s'engageait était prometteur et se caractérisait par un fort potentiel, avec un seul vendeur de glaces sur le port de SAINT MARTIN [Localité

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