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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENDREDI
69a9673fcdc6046d47967b9d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Condamner la société TWENTY à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 11.245,47 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus
Source officielleVENDREDI
69a9b4aacdc6046d47a049a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal
Source officielleVENDREDI
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal
Source officielleVENDREDI
69a9b6f4cdc6046d47a07837
4 juillet 2025
4 juillet 2025
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal
Source officielleVENDREDI
69a9c619cdc6046d47a22ecf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal
Source officielleVENDREDI
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
10 octobre 2025
présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société LITTLE DOUGHNUT à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.525,24 €, outre les intérêts au taux
Source officielleVENDREDI
69a9ceffcdc6046d47a3e3fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal
Source officielleVENDREDI
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
9 janvier 2026
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal
Source officielleRéféré
69cc5ab6cdc6046d47ac4fde
11 avril 2025
11 avril 2025
DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 26 février 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16c2cdc6046d47c826e7
5 mai 2026
5 mai 2026
La JUGER recevable et bien fondée en son action, * CONDAMNER Madame [C] [D] à restituer à la société [T] [W] le matériel objet du contrat de location en date du 15 novembre 2024, conformément aux modalités
Source officielle1ère B
69e8939acdc6046d471d91a9
7 avril 2026
7 avril 2026
Le remboursement de ces obligations était prévu sous la forme d'un amortissement mensuel de 4 982,15 euros, assorti d'un taux d'intérêt annuel de 12 %.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a492e2cdc6046d472d6eba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
tribunal à l'audience du 15/01/2025 afin qu'elle soit condamnée, au visa du règlement UE n°1215/2012 du 12/12/2021, et de l'article 1582 du code civil, au paiement de la somme de 42 075 € avec intérêts au taux
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
5 mars 2026
La créance relèvera du traitement réservé aux autres créances bancaires, à savoir remboursement à hauteur de 100 % sur 10 ans par taux progressifs.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
17 avril 2026
Ainsi, les échanges qui ont pu avoir lieu sur les modalités de sortie du capital de la société [S] [J] en sont restées au stade de discussions précontractuelles.
Source officielleContentieux Général
69df7e3ccdc6046d4751914b
14 avril 2026
14 avril 2026
Juger que la créance ne sera plus productive d'intérêts, même au taux légal non majoré, à compter de la décision à intervenir et que les sommes retenues s'imputeront par priorité au capital.
Source officielleCHAMBRE 10
69de9e13cdc6046d473dd36b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cette ordonnance a été signifiée le 30 avril 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
29 janvier 2026
d'intérêt de 7% l'an qu'il prévoit au taux de 2% l'an, ledit taux d'intérêt ne pouvant faire l'objet d'aucune capitalisation et en confirmant que les remboursements du Souscripteur s'imputeront par priorité
Source officiellechambre 1-9
69d1481bcdc6046d471d9aa4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce prêt prévoyait un taux d'intérêt annuel de 0% jusqu'à la date du premier anniversaire de la mise à disposition des fonds.
Source officielle.
69b74271cdc6046d47ccfd98
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 19 novembre 2021, la SOCIETE GENERALE consentait à la société LAJ un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'un montant en principal de 35.000,00 €, au taux de 0,25% l'an, remboursable en une échéance unique
Source officielleLUNDI
69c2e197cdc6046d47ceef30
14 avril 2025
14 avril 2025
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal
Source officiellePage 15 sur 61