fixe de 0,85 % l'an, avec un amortissement mensuel à terme échu, destiné à financer un programme d'investissement.

du prêt PCM taux fixe pro foster n° 004886 E d'un montant initial de 89 000 euros sur une durée de 84 mois en date du 8 août 2019 pour financer l'acquisition de matériel, 23 739,55 euros avec intérêt

ne saurait excéder le taux d'intérêt légal en l'absence de stipulation d'un intérêt contractuel.

de 0,85 % l'an à compter du 23 novembre 2024, * la somme de 1 626,57 euros outre les intérêts au taux contractuel de retard de 3,95 % l'an sur le montant en principal de 1 572,74 euros, à compter du

[Z] a contresigné en novembre 2021 l'avenant fixant le montant des honoraires annuels de la société EUREX MONT-BLANC au montant forfaitaire de 5 500 € HT à compter de l'exercice 2019-2020.

Par conclusion et à la barre la SAS à associé unique CLASSIC CAR MARQUE ayant pour avocat plaidant Me Christian VIGNET, maintient ses demandes telles que fixées dans ses écritures.

FIXE provisoirement au 07/10/2023 la date de cessation des paiements.

Sur la résiliation contractuelle.

qu'elle a fait délivrer le 12/09/2024 à AXA FRANCE IARD La SARL BEYOND, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 15/10/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée

Le montant minimum de l'abonnement mensuel était fixé à la somme de 282,15€ HT, soit 339,59€ TTC.

Un bon de commande a été régularisé par [S] le 25/09/2024 pour un montant total de 164.000 € HT, sur lequel étaient fixées les conditions financières suivantes : * 40 % d'acompte à la commande (soit 65.600

FAITS ET PROCEDURE Par courrier en date du 24 novembre 2020, la SA SOCIETE GENERALE a consenti à la SARL TOTAL DEVELOPPEMENT un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'un montant de 38.000,00 € pour une durée

La société SCT TELECOM a enregistré cette résiliation et a émis à ce titre une facture d'un montant de 4.752,00 EUR au titre des indemnités de résiliation anticipée du service de téléphonie fixe et accès

Enfin BOUNINVEST réclame le paiement de l'indemnité contractuelle en cas de résiliation unilatérale à savoir 50% du montant des prestations correspondant à la période entre la fin du préavis et l'échéance

, * Facture n°274 pour un montant de 6.900 euros TTC en date du 13.03.2021, * Facture n°275 pour un montant de 6.900 euros TTC en date du 13.03.2021, * Facture n°286 pour un montant de 3.900,02 euros

En février 2023 il ressort un montant impayé de 6 000 € TTC outre une pénalité contractuelle de 48 € correspondant à 5 mensualités.

Le montant du marché, traité à prix unitaires, est fixé à 86 700 689,49 € HT, pour une durée prévue de 34 mois, avec un démarrage des travaux prescrit le 30 janvier 2017.

Il convient de rappeler que cette garantie, de nature contractuelle, est encadrée par l'article 3 du contrat.

associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 21/06/2024 à La SAS PACAMIANTE, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 16/09/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée

Deux options sont proposées : Option 1 : Règlement à hauteur de 100% du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles d'égal montant.