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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d3c12fcdc6046d474cfb8e
15 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 7 avril 2025 le débiteur
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69893cdc6046d4755c039
10 juillet 2025
Elle sera nécessaire pour reconstituer les capitaux propres et soutenir les financements des filiales.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
6a11754ccdc6046d47aa5dc0
13 mai 2026
de tous fonds de commerce de station service et de toutes activités annexes susceptibles d'y être exploitées, achat et vente de véhicules, location de véhicules, la vente de tous produits dérivés nécessaires
69cf81e9cdc6046d47f68b11
2 avril 2026
[H] [P], [Adresse 2], à l'audience de ce Tribunal du 3 mars 2026 à 09h30, afin d'être entendu sur la demande du ministère public, Vu la citation délivrée le 4 février 2026 par la SAS NEMESIS huissier
69a682f5cdc6046d47541c99
3 avril 2025
Vu la citation signifiée en vertu de l'article 659 du CPC le 03 janvier 2025 par la SAS NEMESIS commissaire de justice à Monsieur [G] [E].
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Son Siège social est situé [Adresse 1] et elle est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 780 517 017.
Chambre 08
69cf79f7cdc6046d47f5e8f6
1 avril 2026
BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Trib. de Commerce
69cd8686cdc6046d47c98df7
3 octobre 2025
la période d'observation, et la poursuite de l'activité de la société débitrice et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 21/07/2025, afin d'examiner l'opportunité du maintien de l'activité, son
69df6298cdc6046d474f1f02
14 avril 2026
2026, le liquidateur judiciaire a déposé au greffe de ce tribunal une requête pour voir proroger le terme fixé aux fins de clôture de la procédure, Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins
69df62aacdc6046d474f203b
69df62bacdc6046d474f214e
12 ème chambre
69d1e399cdc6046d472aa490
9 janvier 2025
Le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 18 décembre 2024 les parties et aviser le ministère public, en application des articles
Chambre 2-3
69d395b5cdc6046d474a3053
1 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 1er avril 2025 le débiteur
Audience publique de vacation
69d3d5a1cdc6046d474e4cc0
avril 2025 Audience de vacation SAS à associé unique [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SA PRATIQUE MEDIA & SERVICES, présidente, elle-même représentée par son
69d3d5f7cdc6046d474e523f
. : P202403490 SAS LABSENSE [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SA PRATIQUE MEDIA & SERVICES, présidente, elle-même représentée par son président, M.
69d3d60ccdc6046d474e53bc
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 15 avril 2025 le débiteur
69d3d625cdc6046d474e5564
69d3d63bcdc6046d474e56b3
Le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 15 avril 2025 les parties et aviser le ministère public, en application des articles R.621
69d4fb80cdc6046d4766359c
1 juillet 2025
Que le renouvellement de la période d'observation est donc nécessaire. Attendu que le mandataire judiciaire y est favorable.
Chambre 2-4
69d522f7cdc6046d4769302e
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 2 juillet 2025 les parties
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