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1 281 résultats pour « naissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DÉFENDEUR : Monsieur [T] [I] Né le : [Date naissance

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dee6cdc6046d473bce71

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DEMANDERESSE: SELARL LGA prise en la personne de Maître [B] [E] [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Philippe MAGRET Comparant DÉFENDERESSE : - Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daf5e9cdc6046d47efd320

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Son dernier dirigeant, Monsieur [X] [U], né le [Date naissance 1] 1987, est devenu gérant le 15 septembre 2020. L'entreprise a été radiée d'office du RCS le 11 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1afa5cdc6046d475083e2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 552 120 222 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Madame, [G],, [F],, [S], [R] épouse, [V], née le, [Date naissance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66573cdc6046d47ee7085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : Madame [M] [J] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité française Demeurant [Adresse 3] Ex-dirigeante de la SARL [Adresse 4], Comparant en

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb251ecdc6046d4723ba3b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : LYONNAISE DE BANQUE DA, [Adresse 1] 01 SIREN : 954 507 976 Représenté par : Frédéric HOPGOOD, [Adresse 2] DEFENDEUR(S): , [N], [K], [Adresse 3], [Localité 1] Née le, [Date naissance

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2477cdc6046d472bb3f3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

AVOCATS, prise en la personne de Maître Olivier MORINO, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 5] [Adresse 6], D'une part, ET : 1° - Madame [M] [J] née [V], le [Date naissance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

BARDAGE 31, société immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 830 502 167, dont le siège social était fixé [Adresse 1] (BAL 38) ; cette société avait pour président Monsieur [J] [E], né le [Date naissance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee71fcdc6046d47432150

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [Q], né le [Date naissance 1] 1989 à AVRANCHES (50), et la SAS KD Investissement, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Coutances sous le numéro 952 620 573, ont assignés la SAS Smash

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TCOM

Contentieux Général

6a045a72cdc6046d4794454b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

par la SCP « RCL & Associés », société d'Avocats inter-barreaux dont le siège est à [Adresse 2], [Adresse 3], ayant cabinet secondaire à Reims, [Adresse 4], DEFENDEUR : Dame [E] [T], née le [Date naissance

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cffae0cdc6046d4703b728

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[W] [T], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Fabrice JEANMOUGIN, avocat (B441) APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075d6cdc6046d47d0cbe1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002157 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Monsieur [E] [U], né le [Date naissance

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19993cdc6046d474d384a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SCP STOVEN PINCZON DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) Monsieur [D] [T] [A], né le [Date naissance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f60bcdc6046d47da2ee6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

République près le Tribunal Judiciaire d'ARRAS a adressé, le 20 Mars 2025, à Mesdames et Messieurs les Président et Juges composant ce Tribunal une requête à l'encontre de Madame [W] [Q], née le [Date naissance

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TCOM

JEUDI

69bdd2e6cdc6046d47621ff4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

liquidation judiciaire ; Par ces motifs, le Tribunal, Statuant publiquement, sur requête, par jugement réputé contradictoire, Prononce à l'encontre de [E] [M], demeurant à [Adresse 1], né le [Date naissance

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d62e6bcdc6046d4781ddeb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[W] [X], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], de nationalité fraçaise, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] 2) [T] [D], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 348488099 Parties demanderesses

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[A] [N], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5], ci-devant et actuellement au [Adresse 6], à une mesure de faillite personnelle d'une durée de 15

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [B] (né le [Date naissance 1] 1964) : 1 000 parts, selon apports détaillés cidessous, * Mme [J] [E] (née [X] le [Date naissance 2] 1941), sa mère : 1 part (apport en numéraire de 1 000 €).

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1] ; DEMANDERESSE, comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : Monsieur [B] [T], né le [Date naissance

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TCOM

.

69df675ccdc6046d474f9b82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : 1- Monsieur [F], [B], [K] [T] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant

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