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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f44390cdc6046d472e92e7
16 avril 2025
ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.
Chambre 2-6
6a0e6869cdc6046d4761192a
13 avril 2026
et subsidiairement de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e512cdc6046d47e0a59e
21 janvier 2026
, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport oral du mandataire judiciaire et des informations dont dispose le Tribunal que l'entreprise semble avoir les capacités de
Chambre Procédures Collectives 2
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024006521 PC : 2024J384 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
SOLLICITANT LE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, ONT COMPARU : * LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [H] [T], ADMINISTRATEUR JUDICIAIIRE * LA SELARL C.
Chambre 06
69f49da4cdc6046d47351528
1 juillet 2025
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
Les opérations de l'expert technique [E] sont opposables par nature à tous les assureurs et locateurs intéressés.
Trib. de Commerce
69c03f77cdc6046d4792dc56
6 janvier 2026
Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Le Ministère Public entendu, Prononce la liquidation judiciaire de
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b208cdc6046d479add86
27 janvier 2026
À l'audience, le débiteur a renouvelé sa demande d'ouverture de procédure de sauvegarde et a présenté les faits de nature à en justifier l'ouverture.
69fdb8fdcdc6046d4708395d
7 mai 2026
et le montant de la créance et contient tout élément de preuve de nature à caractériser la cessation des paiements du débiteur. (…)La demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire est
69eb531fcdc6046d475e8959
16 avril 2026
La procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire en date du 16/01/2025.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1615acdc6046d4746cc2c
9 avril 2025
[T] de la SELARL [F] PARTNERS, ès qualités d'Administrateur Judiciaire, est représenté à l'audience par Maître [M] [J], ès qualités d' Administrateur Judiciaire salarié, après avoir rappelé les éléments
69f44beecdc6046d472f379a
69abdce9cdc6046d47cfe9b5
4 avril 2025
ECARTER la demande principale de l'URSSAF tendant à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et plus encore sa demande subsidiaire tendant à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Référés
69f182c8cdc6046d47eb1835
2 avril 2026
MEIJE 7, nouvelle propriétaire du bien, et du liquidateur judiciaire de RIM CONSTRUCTIONS, sont directement liés aux opérations d'expertise en cours.
69de29a9cdc6046d4731bcd9
2 avril 2025
et l'administrateur judiciaire, … » Attendu que dans son jugement du 3 mars 2025 par lequel le tribunal de commerce d'Évry a placé la société NOA [Localité 1] en redressement judiciaire et on a désigné
69fdb6ffcdc6046d470817d5
69fdb735cdc6046d47081b37
69fdb932cdc6046d47083cf7
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
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